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Tribunal judiciaire de Rennes,
03/03/2025, 20/01375
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour de cassation,
20/04/2023, 22-11.083
Début du contentieux :
20/10/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, LEFEUVRE SYNDIC DE COPROPRIETE, Société Bouchard, Syndicat des copropriétaires de l'immeublesituéà, Société de construction à ossature bois (SCOB), Société Gan Assurances, société Bouchard, syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, société Gan Assurances
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/12/2021, 20-18.540
Début du contentieux :
21/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société de Construction et ossature bois (SCOB), SCI LA SPAF, Société Gan assurances, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
04/11/2021, 15/01093
Début du contentieux :
20/10/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 RUE DE LA ... à RENNES, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, SARL BOUCHARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10 RUE DE LA ... à RENNES, SARL SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION À OSSATURE BOIS (SCOB), SASSYNDIC DE COPROPRIETE, SA GAN ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 RUE DE LA ... à RENNES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 RUE DE LA ... à RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2020, 17/06628
Début du contentieux :
21/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA La Compagnie GAN ASSURANCES, SCOB, SCI LA SPAF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
19/04/2018, 15/01093
Début du contentieux :
15/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de Copropriété 10 Rue de la Visitation, LEFEUVRE SYNDIC DE COPROPRIETE, GAN ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires SDC 4 Rue de la Visitation, Syndicat des copropriétaires SDC 6 Rue de la Visitation, Syndicat des copropriétaires SDC 8 Rue de la Visitation, SCOB, SAS BOUCHARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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