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Tribunal judiciaire de Rennes,
03/03/2025, 20/01375
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour de cassation,
20/04/2023, 22-11.083
Début du contentieux :
20/10/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, LEFEUVRE SYNDIC DE COPROPRIETE, Société Bouchard, Syndicat des copropriétaires de l'immeublesituéà, Société de construction à ossature bois (SCOB), Société Gan Assurances, société Bouchard, syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, société Gan Assurances
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/12/2021, 20-18.540
Début du contentieux :
21/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société de Construction et ossature bois (SCOB), SCI LA SPAF, Société Gan assurances, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2020, 17/06628
Début du contentieux :
21/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA La Compagnie GAN ASSURANCES, SCOB, SCI LA SPAF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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