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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

420 943 102 · Active
Adresse : 13 RUE MARGUERITE YOURCENAR, 21000 DIJON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 16/11/1998
Dirigeants : Bernard Francois-Xavier , Fouchard David

Voir les statuts

Informations juridiques de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

SIREN : 420 943 102
SIRET (siège) : 420 943 102 00038
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR92420943102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 26/11/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/11/1998)
Numéro RCS : 420 943 102 R.C.S. Dijon
Capital social : 121 037,36 €

Extrait INPI

Activité de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
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Etablissements de l'entreprise CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    420 943 102 00038
    Adresse : 13 RUE MARGUERITE YOURCENAR 21000 DIJON
    Date de création : 01/04/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 943 102 00046
    Adresse : 7 RUE DES FOSSES 21500 MONTBARD
    Date de création : 08/04/2016
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 943 102 00020
    Adresse : 8 ROND-POINT DE LA NATION 21000 DIJON
    Date de création : 25/01/1999
    Date de clôture : 01/04/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 943 102 00012
    Adresse : 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON
    Date de création : 16/11/1998
    Date de clôture : 25/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Finances de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Dirigeants et représentants de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

  • Bernard Francois-Xavier
    Gérant
    56 ans - 06/1969
    Depuis le 18/01/2019
  • Fouchard David
    Gérant
    57 ans - 10/1968
    Depuis le 18/01/2019
    • Anciens dirigeants
  • Langlois Elise
    Ancien gérant
    43 ans - 11/1982
    Du 18/01/2019 au 30/06/2023
  • TUPINIER Alexis
    Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
    35 ans - 06/1990
    Du 07/09/2018 au 18/01/2019
  • PETIT Franck
    Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
    54 ans - 03/1972
    Du 18/05/2016 au 18/01/2019
  • DIDIER Bertrand
    Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
    59 ans - 05/1967
    Du 18/05/2016 au 07/09/2018

Entreprises dirigées par CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

    • Document inconnu
    25/10/2023
    • Document inconnu
    09/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Ancienne: SCP
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ancienne: SCP
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • Entre M David FOUCHARD, M Francois Xavier BERNARD et la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES CAPA
      • Entre M Bertrand DIDIER et Mme Elise LANGLOIS
      • entre M Bertrand DIDIER et M Alexis TUPINIER
      • Entre M Bertrand DIDIER, M Franck PETIT et la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA
      • Entre M David FOUCHARD, M Francois-Xavier, M Bertrand DIDIER, M Franck PETIT et la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA
      • Entre M David FOUCHARD, M Francois-Xavier, M Bertrand DIDIER, M Franck PETIT et la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA
      • entre M Bertrand DIDIER et M Alexis TUPINIER
      • Entre M David FOUCHARD, M Francois Xavier BERNARD et la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES CAPA
      • Entre M Bertrand DIDIER et Mme Elise LANGLOIS
      • Entre M Bertrand DIDIER, M Franck PETIT et la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/09/2018
    • Acte sous seing privé
      • entre M Patrick PORTALIS et M Bertrand DIDIER, M Franck PETIT, M David FOUCHARD, M Francois Xavier BERNARD
      • entre M Patrick PORTALIS et M Bertrand DIDIER, M Franck PETIT, M David FOUCHARD, M Francois Xavier BERNARD
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • en celle de CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
      • en celle de CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
      • Entre la société absorbante : Cabinet d'avocats Portalis associes et la société absorbée : SCP DIDIER ET PETIT
      • Entre la société absorbante : Cabinet d'avocats Portalis associes et la société absorbée : SCP DIDIER ET PETIT
    13/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • en celle de SCP D'AVOCATS Jean Louis DOREY, Patrick PORTALIS, David FOUCHARD et Francois Xavier BERNARD
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • en celle de SCP D'AVOCATS Jean Louis DOREY, Patrick PORTALIS, David FOUCHARD et Francois Xavier BERNARD
    • Statuts mis à jour
    28/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ANCIEN : 8 ROND POINT DE LA NATION 21000 DIJON
      • Transfert du siège ANCIEN : 8 ROND POINT DE LA NATION 21000 DIJON
    • Statuts mis à jour
    18/04/2008
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    29/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège DIJON 21000 - 8 ROND POINT DE LA NATION
      • Transfert du siège DIJON 21000 - 8 ROND POINT DE LA NATION
    • Statuts mis à jour
    20/12/1999
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    26/11/1998
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Comptes annuels de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Les déclarations de comptes de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023

Conformité de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

  • Cour de cassation, 17/05/2023, 21-21.711
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2025
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 13 Rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250210, annonce n°2627
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 13 Rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240064, annonce n°488
  • MODIFICATION 29/10/2023
    RCS de Dijon
    Dénomination : CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
    Capital : 121 037,36 €
    Adresse : 13 Rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant : FOUCHARD David ; Gérant : BERNARD François-Xavier
    Bodacc B n°20230209, annonce n°332
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 13 Rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230120, annonce n°618
  • MODIFICATION 06/11/2020
    RCS de Dijon
    Dénomination : CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Gérant : FOUCHARD David ; Gérant : BERNARD François-Xavier ; Gérant : LANGLOIS Elise, Denise
    Bodacc B n°20200217, annonce n°33
  • MODIFICATION 25/01/2019
    RCS de Dijon
    Dénomination : CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
    Capital : 157 318,08 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUCHARD David ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNARD François-Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANGLOIS Elise, Denise
    Bodacc B n°20190018, annonce n°710
  • MODIFICATION 18/09/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
    Capital : 242 074,72 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHARD David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD François-Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Franck, Raymond, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGLOIS Elise, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUPINIER Alexis
    Bodacc B n°20180177, annonce n°143
  • MODIFICATION 22/05/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
    Capital : 242 532,04 €
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 08/04/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbee : SCP DIDIER et PETIT, Société civile professionnelle (SCP), 24 avenue Victor Hugo 21000 Dijon (RCS DIJON (2104) 423 340 363) societe absorbante : CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES, Société civile professionnelle (SCP), 13 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 420 943 102)
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHARD David Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD François-Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIDIER Bertrand, Louis, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Franck, Raymond, Maurice
    Bodacc B n°20160100, annonce n°691
  • MODIFICATION 10/01/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY, PATRICK PORTALIS, DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD
    Capital : 145 725,32 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTALIS Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHARD David Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD François-Xavier
    Bodacc B n°20160006, annonce n°291
  • MODIFICATION 27/04/2008
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCP D'AVOCATS JEAN-LOUIS DOREY, PATRICK PORTALIS, ANNIE PERNELLE,DAVID FOUCHARD ET FRANCOIS-XAVIER BERNARD
    Adresse : 13 rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20080071, annonce n°289

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Adresse complète : 13 RUE MARGUERITE YOURCENAR
21000 DIJON

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Labels et certificats de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

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Propriétés intellectuelles de CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAPA CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES

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