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Cour d'appel de Paris,
11/06/2026, 24/02434
Début du contentieux :
04/06/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2024, 24/02435
Début du contentieux :
04/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2024, 24/02435
Début du contentieux :
04/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2024, 24/07330
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
23/05/2019, 18/12103
Début du contentieux :
25/04/2018
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2017, 17/07450
Début du contentieux :
13/04/2015
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2011, 09/20974
Début du contentieux :
12/10/2006
Position :
Défendeur