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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2026, 23/11088
Début du contentieux :
22/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GF DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/11/2024, 23/11088
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD, GF DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour de cassation,
18/05/2017, 16-14.681
Début du contentieux :
20/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOFIC
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2016, 10/13829
Début du contentieux :
20/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CARDO ARCHITECTURE ET PAYSAGE, SOFIC
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
30/11/2015, 15/07388
Début du contentieux :
19/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARIS HACIENDA.COM
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Cour d'appel de Paris,
29/11/2012, 10/13829
Début du contentieux :
20/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFIC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2012, 10/13829
Début du contentieux :
20/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SARL SOFIC, SOFIC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Versailles,
12/11/2008, 08/01577
Début du contentieux :
14/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.V.I, SYND.COPR. DU 68 RUE D'AGUESSEAU 92 BOUL