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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/01/2025, 15/00236
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA TRESORERIE, LA BANQUE POSTALE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2024, 23/15277
Début du contentieux :
20/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA BANQUE POSTALE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/09/2024, 15/00236
Début du contentieux :
20/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, LA BANQUE POSTALE, LA TRESORERIE
Dispositif :
Ventes - renvoi à 8 semaines
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/01/2024, 15/00236
Début du contentieux :
04/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA BANQUE POSTALE, TRESORERIE
Dispositif :
Ventes - renvoi à 8 semaines
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/09/2023, 22/13643
Début du contentieux :
20/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme TRESORERIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA BANQUE POSTALE, LA POSTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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