DLM ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Nîmes, 21/07/2016, 15/01718
  Début du contentieux : 20/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COP RES LES JARDINS D EOLE
• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2016, 14MA04576
  Début du contentieux : 22/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Salses-le-Château
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 20/10/2015, 14/02348
  Début du contentieux : 27/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. KAUFMANBROAD LANGUEDOC ROUSSILLON
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/04/2012, 10/23737
  Début du contentieux : 13/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : MT SELWIN
• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2011, 11/00929
  Début du contentieux : 13/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires Immeuble LE PRE CATALAN 1, LES MARQUISES DES ILES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), F.D.I.PROMOTION, GROUPAMA CHEGARAY
• Cour d'appel de Montpellier, 28/04/2009, 08/00368
  Début du contentieux : 20/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBILIERE PERPIGNAN T.D.