| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOUMILLE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de SOUMILLE
| SIREN : | 421 434 440 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 421 434 440 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TARASCON, le 12/06/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/01/1999) |
| Numéro RCS : | 421 434 440 R.C.S. Tarascon |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de SOUMILLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SOUMILLE
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Adresse : 29 LOT L HORIZON 13370 MALLEMORTDate de création : 21/12/2004Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Etablissements de l'entreprise SOUMILLE
Dirigeants et représentants de SOUMILLE
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Gérant
84 ans - 08/1941Depuis le 04/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOUMILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOUMILLE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Divers
- DEMISSION D'UN CO GERANT
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
-
Acte sous seing privé
- Constitution
-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de SOUMILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SOUMILLE
0 contentieux
Alertes de SOUMILLE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/10/2016
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SOUMILLE
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Liquidation judiciaire Du 07/10/2016 au 09/06/2017Insuffisance d'actif Depuis le 09/06/2017Jugement d'ouverture 07/10/2016Bodacc A n°20160205/1330 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire07/10/2016Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE) A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 05/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2016Avis de dépôt 07/03/2017Bodacc A n°20170051/1488 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement de clôture 09/06/2017Bodacc A n°20170115/1468 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif09/06/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 09/06/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 09/06/2017
Contentieux de SOUMILLE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SOUMILLE
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RADIATION 21/06/2017RCS de TarasconBodacc B n°20170117, annonce n°306
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/06/2017RCS de TarasconBodacc A n°20170115, annonce n°1468Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/03/2017RCS de TarasconBodacc A n°20170051, annonce n°1488Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2016RCS de TarasconBodacc A n°20160205, annonce n°1330Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2015RCS de TarasconBodacc C n°20150133, annonce n°1612Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2015Adresse : 35 rue Fernand Pauriol 13370 MallemortDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014RCS de TarasconBodacc C n°20140076, annonce n°1027Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2014Adresse : 35 rue Fernand Pauriol 13370 Mallemort
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DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2013RCS de TarasconBodacc C n°20130085, annonce n°1110Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2013Adresse : 35 rue Fernand Pauriol 13370 Mallemort
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DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012RCS de TarasconBodacc C n°20120064, annonce n°2312Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2012Adresse : 35 rue Fernand Pauriol 13370 Mallemort
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DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2011RCS de TarasconBodacc C n°20110089, annonce n°1022Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : 35 rue Fernand Pauriol 13370 Mallemort
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DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2011RCS de TarasconBodacc C n°20110005, annonce n°1270Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2010Adresse : 35 rue Fernand Pauriol 13370 Mallemort
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DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2009RCS de TarasconBodacc C n°20090095, annonce n°1659Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2009Adresse : 35 rue Fernand Pauriol 13370 Mallemort
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DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008RCS de TarasconBodacc C n°20080099, annonce n°2349Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2008Adresse : 35 rue Fernand Pauriol 13370 Mallemort
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VENTE 27/04/2008RCS de TarasconBodacc A n°20080071, annonce n°135Adresse : 29 avenue de Craponne 13370 MallemortCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47000 Euros.Nouveau propriétaire : CAROLE ET GILLES
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