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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
16/10/2025, 25/00141
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. VT CONTROL,THERMOGRAPHIE, Syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier L'ARIELA, POIROT, DAUPHINE MENUISERIE, ANGELINO ET FILS, BCP BERRUYER CHAUFFAGE PLOMBERIE, Compagnie d'assurance La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE SA/NV, Société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, MMA IARD, C.M.R. - CONSTRUCTIO CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION, S.A.R.L. FRANCE ETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SERHAT, S.A. HFR, S.A. GROUPE VALRIM - HABITAT DAUPHINOIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
22/05/2025, 25/00016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, C.M.R. - CONSTRUCTIO CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION, FRANCE ETANCHE, SERHAT, SA HRF, VALENCE THERMOGRAPHIE, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. GROUPE VALRIM - HABITAT DAUPHINOIS, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BCP BERRUYER CHAUFFAGE PLOMBERIE, ANGELINO ET FILS, DAUPHINE MENUISERIE, POIROT, Syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier L'ARIELA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Grenoble,
04/02/2025, 24/01863
Début du contentieux :
28/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, L'IMMOBILIERE VALRIM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
16/03/2021, 21/00421
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE), AXA FRANCE IARD, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CL OS FLORENTIN, Société BTP CONSTRUCTION, PIERREFEU, Société IDAC, ROCHE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres
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