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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/05/2026, 26/00386
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE VILLEJUIF, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), DEKRA INDUSTRIAL, LOGIREP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/03/2025, 23/07920
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.E.L.A.S. ALLIANCE LAITRE, QUARDINA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOCIETE DOMOTIQUE ELECTRICITE AUTOMATISME, NECCO, AT3E SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. OCIZE, SEDAS ILE DE FRANCE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, IN'LI, MIC INSURANCE COMPANY, LANEF PRO, AXA FRANCE IARD, LGX INGENIERIE, S.A.S. SOCIETE D'EXPANSION ET DE DIFFUSION D'APPAREILS SA NITAIRES (SEDAS), Personne anonymisée 1, HOLDING SOCOTEC
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/09/2024, 24/01032
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA VILLE DE LE-PERREUX-SUR-MARNE, LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945, GPR INGENIERIE, ALTEA BTP, RISCOTEC, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES MOBILITES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 171 BIS AVENUE DU 08 MAI 1945 - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE - PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE P0106, SCI DEZIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
23/09/2020, 19-10.507
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, VTM INDUSTRIE, LECTUR INVEST
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2018, 16/13543
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LECTUR INVEST, VTM INDUSTRIE, SARL APPLICATION CONCEPT ISOLATION ETANCHEITE COUVERTUR E - ACIECO, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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