CHAUVIN PASCAL (N.R.S.C.)

Informations juridiques de CHAUVIN PASCAL

SIREN :	421 702 416
SIRET (siège) :	421 702 416 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR86421702416
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 15/05/2004)

Extrait INPI

Activité de CHAUVIN PASCAL

Activité principale déclarée :	SOUDURE DE RECHARGEMENT AGRICOLE INSTALLATION ET REPARATION PLOMBERIE CHAUFFAGE RAMONAGE
Autres activités :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	33.12Z (Réparation de machines et équipements mécaniques)
Domaine d’activité :	Réparation et installation de machines et d'équipements
Formes d'exercice :	Artisanale non réglementée, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Qualité artisan :	Artisan

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Etablissements de l'entreprise CHAUVIN PASCAL

• Établissement principal

  En activité

  421 702 416 00015
  Adresse : FERME DU SOUCHET 27130 MANDRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1999

  Enseigne : N.R.S.C.

Etablissements de l'entreprise CHAUVIN PASCAL

Finances de CHAUVIN PASCAL

Dirigeants et représentants de CHAUVIN PASCAL

CHAUVIN Pascal
Chef d'entreprise
59 ans - 10/1966
Depuis le 01/02/1999

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAUVIN PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Labels et certificats de CHAUVIN PASCAL

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Propriétés intellectuelles de CHAUVIN PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHAUVIN PASCAL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 3 180 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 738 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 302 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 2 976 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 2 054 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 1 280 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 67 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 1 243 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 2 037 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 61 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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