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Mise à jour RNA : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

AGAFRANCE

421 721 838 · Active
Adresse : CS 4444, DOMAINE DE MAURIN, 34970 LATTES
Activité : Activités comptables
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 21/12/1998

Informations juridiques de AGAFRANCE

SIREN : 421 721 838
SIRET (siège) : 421 721 838 00041
Numéro LEI : 969500N7EYVYXWCFM829 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR55421721838
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/07/1998
Identifiant association : W111004663

Activité de AGAFRANCE

Objet de l'association : Développer chez ses membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; faciliter chez ses membres l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; fournir à ses membres qui en font la demande, une assistance technique et un accompagnement aux démarches administratives dans des domaines autres que la comptabilité et la fiscalité ; fournir à ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; proposer des formations et de l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, à l'ensemble de ses membres ou à leurs représentants ; fournir à ses membres l'examen périodique de sincérité (eps) et l'examen annuel de la cohérence, de la concordance et de la vraisemblance (eccv) de leurs déclarations ; fournir à ses membres qui en font la demande et qui relèvent d'un régime réel d'imposition l'élaboration des déclarations relatives à leur activité professionnelle et destinées à l'administration fiscale ; fournir à tout professionnel exerçant une profession libérale, titulaire de charges et offices ou tous les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (qu'il soit membre ou non) des services d'assistance en matière de gestion, notamment dans les domaines suivants : o accompagner toute entreprise ou tout professionnel dans l'élaboration des déclarations relevant des domaines fiscal ou social ; o la dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales ; o la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; o la restitution de statistiques ; o l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale ; o l'audit technique lié à son activité ; o aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; poursuivre l'objet statutaire même en cas de retrait, de disparition ou de dénonciation de l'agrément prévu par l'article 1649 quater f du code général des impôts, lesquels n'entraineront pas la dissolution automatique de l'association ;
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Convention collective : Réseau des centres d'économie rurale - IDCC 7020
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Etablissements de l'entreprise AGAFRANCE

  • Établissement

    En activité

    421 721 838 00041
    Adresse : CS 4444 DOMAINE DE MAURIN 34970 LATTES
    Date de création : 01/11/2020
  • Établissement

    Fermé

    421 721 838 00033
    Adresse : 194 AVENUE NINA SIMONE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 24/11/2011
    Date de clôture : 01/11/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    421 721 838 00025
    Adresse : KM 4 5 ROUTE DE NIMES 30230 BOUILLARGUES
    Date de création : 01/02/2004
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement

    Fermé

    421 721 838 00017
    Adresse : A MONQUIERS 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 21/12/1998
    Date de clôture : 24/11/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AGAFRANCE

Finances de AGAFRANCE

Dirigeants et représentants de AGAFRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par AGAFRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGAFRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AGAFRANCE

    • Récépissé de modification
    11/05/2022
    • Liste dirigeants
    11/05/2022
    • Procès verbal
    11/05/2022
    • Récépissé de modification
    26/04/2022
    • Procès verbal
    26/04/2022
    • Statuts
    26/04/2022
    • Récépissé de modification
    05/03/2021
    • Procès verbal
    05/03/2021
    • Statuts
    05/03/2021
    • Récépissé de modification
    06/09/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    06/09/2017
    • Procès verbal
    06/09/2017
    • Formulaire déclaration
    06/09/2017
    • Statuts
    06/09/2017
    • Liste dirigeants
    06/09/2017
    • Deuxième pv
    06/09/2017

Comptes annuels de AGAFRANCE

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Conformité de AGAFRANCE

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Annonces JOAFE de AGAFRANCE

  • AVIS DE CONVOCATION
    27/10/2021
    Dénomination : AGA FRANCE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Assemblée Générale mixte
    AGA FRANCE
    Association de Gestion Agréée
    Siège social : Domaine de Maurin
    34973 Lattes
    421 721 838 RCS Montpellier
    www.agafrance.fr
    Convocation
    Les adhérents sont invités à assister à l'Assemblée Générale Mixte le lundi 15 novembre 2021 à 17h30 au siège social : Domaine de Maurin – 34973 Lattes.
    A défaut de quorum, une autre assemblée se tiendra, avec le même ordre du jour, le mercredi 1er décembre 2021, même horaire et lieu.
    A l'ordre du jour :
    De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
    - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration
    - Lecture du rapport du Censeur sur l'exercice clos le 30 juin 2021
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus aux administrateurs
    - Affectation du résultat
    - Fixation du montant de la cotisation 2022
    - Renouvellement de mandats d'administrateur
    - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
    De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
    - Modification des articles 14 Assemblées Générales et 15 conseil d'administration, bureau : pour ajout tenue des réunions par tout moyen de communication approprié sans que la présence physique ne soit obligatoire.
    - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
    Demande de pouvoir par tél. : 04.99.53.22.50, courriel : [email protected] ou par courrier au siège social.

Cartographie de AGAFRANCE

Comment contacter AGAFRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CS 4444
DOMAINE DE MAURIN
34970 LATTES

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Labels et certificats de AGAFRANCE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par AGAFRANCE

  • agafrance
    Enregistrée le 07/05/2025
    Expire le 07/05/2035
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5145537
    Marque enregistrée

Aides perçues par AGAFRANCE

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