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Cour d'appel de Bordeaux,
04/05/2017, 16/01867
Début du contentieux :
03/03/2016
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
14/09/2016, 15-19.480
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/09/2015, 14/05975
Début du contentieux :
10/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/04/2015, 14/05974
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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