Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2023, 23/04417
Début du contentieux :
31/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAYAT BATIMENT, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. ORION PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société QUALICONSULT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
28/05/2013, 11/01083
Début du contentieux :
10/10/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU CLOS DE L'ECLUSE, MIGUEL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Cour d'appel de Reims,
12/07/2011, 10/00919
Début du contentieux :
16/09/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Entreprise de bâtiments et de travaux viticoles CLAUDE, AXA FRANCE ASSURANCE