Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2023, 23/04417
Début du contentieux :
31/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAYAT BATIMENT, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. ORION PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société QUALICONSULT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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