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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/08/2026, 2026069507
Début du contentieux :
09/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL P2G
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2026, 22/13708
Début du contentieux :
30/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FRANCUSA, P2G, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
09/04/2025, 2025007074
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL P2G, SELARLYANG-TING
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2024, 24/50733
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCU
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
13/04/2018, 17/02946
Début du contentieux :
08/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 146 RUE DU CHATEAU A PARIS 14èME
Dispositif :
Confirmation totale