| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de DAVID Jean-Charles
| SIREN : | 421 915 737 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 421 915 737 00033 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTES, le 20/12/2013) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/1998) |
| Numéro RCS : | 421 915 737 R.C.S. Nantes |
Activité de DAVID Jean-Charles
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise DAVID Jean-Charles
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Adresse : 20 RUE DE GIGANT 44100 NANTESDate de création : 26/06/2010Nom commercial : J-CH DAVID
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Adresse : 1 ROUTE DE CHAURAY 79260 FRANCOISDate de création : 10/04/2001Date de clôture : 31/05/2010
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Adresse : 57 B BOULEVARD BERANGER 37000 TOURSDate de création : 01/12/1998Date de clôture : 04/02/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Agences immobilières (70.3A)
Etablissements de l'entreprise DAVID Jean-Charles
Dirigeants et représentants de DAVID Jean-Charles
-
Chef d'entreprise
81 ans - 10/1945Depuis le 01/12/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAVID Jean-Charles
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DAVID Jean-Charles
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DAVID Jean-Charles
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DAVID Jean-Charles
Alertes de DAVID Jean-Charles
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DAVID Jean-Charles
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Liquidation judiciaire Du 03/10/2012 au 19/12/2013Insuffisance d'actif Depuis le 19/12/2013Avis de dépôt 13/03/2013Bodacc A n°20130069/2497 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 19/12/2013Bodacc A n°20140007/621 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de DAVID Jean-Charles
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DAVID Jean-Charles
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/01/2014RCS de NantesBodacc A n°20140007, annonce n°621Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2013RCS de NantesBodacc A n°20130126, annonce n°1656Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt du projet de répartitionComplément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2013RCS de NantesBodacc A n°20130069, annonce n°2497Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2012RCS de NantesBodacc A n°20120210, annonce n°1951Famille : Jugement d'ouvertureNature : Autre jugement d'ouvertureComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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CRÉATION 03/08/2012RCS de NantesBodacc A n°20120149, annonce n°430Nom : DAVIDPrénom : Jean-CharlesAdresse : 20 rue de Gigant 44100 NantesActivité : Conseil et courtier en immobilier
Cartographie de DAVID Jean-Charles
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