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Tribunal judiciaire de La Rochelle,
17/02/2026, 25/00267
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
15/06/2021, 19/02717
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, GAN ASSURANCES, SOC MUTUALISTE DU PERSONNEL CPAM 17, MGEN
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Cour d'appel de Poitiers,
01/10/2019, 19/00454
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP DELPHINE RAYMOND, SELARL VINCENT MEQUINION
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Cour d'appel de Poitiers,
11/09/2018, 18/00449
Début du contentieux :
03/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP DELPHINE RAYMOND
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Cour d'appel de Poitiers,
27/04/2010, 08/01465
Début du contentieux :
04/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.P.A.M. CHARENTE-MARITIME LA ROCHELLE, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES