| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.12A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
| SIREN : | 422 225 797 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 422 225 797 00055 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MELUN, le 17/10/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 17/10/2017) |
| Numéro RCS : | 422 225 797 R.C.S. Melun |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
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Etablissements de l'entreprise SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
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Adresse : 4 RUE DES CHAMPARTS 77820 LE CHATELET-EN-BRIEDate de création : 04/06/2012Date de clôture : 10/04/2014Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
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Adresse : 1 RUE DE LA MAISON GARNIER 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEDate de création : 19/07/2012Date de clôture : 10/04/2014Activité distincte : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
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Adresse : ZAC DES ORMEAUX 8 RUE DE LA MAISON GARNIER 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEDate de création : 01/10/2010Date de clôture : 04/06/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 7 RUE DES CHAMPARTS 77820 LE CHATELET-EN-BRIEDate de création : 07/03/2002Date de clôture : 01/10/2010 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : ZA DE VILLIERS 1 RUE DE LA VALLEE 77133 MACHAULTDate de création : 01/07/2001Date de clôture : 10/04/2014Enseigne : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEM
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Adresse : ZI 137 RUE PASTEUR 77000 VAUX-LE-PENILDate de création : 15/03/1999Date de clôture : 07/03/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Etablissements de l'entreprise SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Dirigeants et représentants de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Refonte des statuts
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'actionnaire unique
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Refonte des statuts
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'actionnaire unique
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- SASU Constatation cessions de parts Démission du gérant Nomination Président Mise à jour des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- SASU Constatation cessions de parts Démission du gérant Nomination Président Mise à jour des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Rapport du commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire à la transformation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
0 sanction
Alertes de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
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Liquidation judiciaire Du 18/02/2013 au 16/10/2017Insuffisance d'actif Depuis le 16/10/2017Jugement prononçant 18/02/2013Bodacc A n°20130045/2655 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/02/2013Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 18/02/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00036 désigne liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , juge commissaire M. Denier Pascal , juge commissaire suppléant M. Scialom Ollivier , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28/02/201328/02/2013Par ordonnance en date du 28/02/2013 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 18/02/2013 .18/06/2013Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18/06/2013 , disant n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire et renvoyant la procédure devant le TC Melun aux fins de poursuite de la période d'observation.15/07/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 15/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2014 à compter du 21/07/2013Jugement prononçant 20/01/2014Bodacc A n°20140024/1764 Jugement de conversion en liquidation judiciaire20/01/2014Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 20/01/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00036 désigne liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 MelunAvis de dépôt 04/10/2016Bodacc A n°20160204/2256 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 16/10/2017Bodacc A n°20170207/2181 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 16/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/10/2017
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Redressement judiciaire Du 21/01/2013 au 18/02/2013Jugement d'ouverture 21/01/2013Bodacc A n°20130025/1987 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/01/2013Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 21/01/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00036 , date de cessation des paiements le 30/11/2011 désigne Juge Commissaire M. Denier Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Scialom Ollivier , Administrateur SELARL Selarl Philippe Contant 8 Bis Rue des Cordeliers 77100 Meaux avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/07/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2013, 12/07004Début du contentieux : 12/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : SA ALBINGIA, SA SAGENA, BUREAU D ETUDES VINCENT RUBY, SAS CRAMBES, AXA FRANCE IARD, SAS QUALICONSULT, WANGNER ASSAINISSEMENT, Société INGENIERIE DEVELOPPEMENT DE L ENVIRONNEMENT-IDEE, Commune COMMUNE DE MEREVILLE, SARL ICSEO, SYSTEME WOLF, INCLUSOL, Société SMABTP-STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Annonces BODACC de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
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AUTRE JUGEMENT11/11/2017ID : 17702404150734 - 422 225 797 RCS Melun - SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS 4 rue des Champarts 77820 le Châtelet-en-Brie - Travaux de terrassement VRD, travaux de canalisations et d'assainissement réhabilitation des branchements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation.. - Décision en date du : 16/10/2017, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTSJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2017RCS de MelunBodacc A n°20170207, annonce n°2181Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2016RCS de MelunBodacc A n°20160204, annonce n°2256Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/07/2014RCS de MelunBodacc A n°20140133, annonce n°733Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2014RCS de MelunBodacc A n°20140024, annonce n°1764Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/01/2014RCS de MelunBodacc A n°20140001, annonce n°3339Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2013RCS de MelunBodacc A n°20130133, annonce n°1912Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18/06/2013, disant n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire et renvoyant la procédure devant le TC Melun aux fins de poursuite de la période d'observation.
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DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013RCS de MelunBodacc C n°20130019, annonce n°10566Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2013RCS de MelunBodacc A n°20130045, annonce n°2655Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 février 2013
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2013RCS de MelunBodacc A n°20130025, annonce n°1987Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant administrateur SELARL Selarl Philippe Contant 8 Bis Rue des Cordeliers 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 08/07/2012RCS de MelunBodacc B n°20120130, annonce n°1220Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTSAdresse : 4 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-BrieDescription : Modification de l'adresse du siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011RCS de MelunBodacc C n°20110093, annonce n°10391Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 8 rue de la Maison Garnier Z.A.C. des Ormeaux 77130 Montereau-Fault-Yonne
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VENTE 11/03/2011RCS de MelunBodacc A n°20110050, annonce n°820Adresse : 7 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-BrieAdministration : Président de la société : POUILLEN Benoît HubertCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 20.000,00 EURNouveau propriétaire : AGENCEMENT MENUISERIE BATIMENT SERVICES
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DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010RCS de MelunBodacc C n°20100053, annonce n°8790Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 7 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
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MODIFICATION 04/04/2010RCS de MelunBodacc B n°20100066, annonce n°972Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTSCapital : 40 000,00 €Adresse : 7 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-BrieDescription : Augmentation de capitalAdministration : Président de la société : POUILLEN Benoît Hubert
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DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009RCS de MelunBodacc C n°20090074, annonce n°8861Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 7 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
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MODIFICATION 09/09/2009RCS de MelunBodacc B n°20090173, annonce n°1353Dénomination : SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTSCapital : 8 000,00 €Adresse : 7 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-BrieDescription : Transformation en société par actions simplifiéeAdministration : Président de la société : POUILLEN Benoît Hubert
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DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008RCS de MelunBodacc C n°20080078, annonce n°6261Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 7 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie
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SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES (521 458 372) Cité 2 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS et SOCIETE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICES de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
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Objet : (I) MARCHE 772020033 - TVRX DE MISE HORS CRUE DES FORAGES DE GRAVELOTTE SUR LA COMMUNE DE CANNES ECLUSE
Montant : 344 198,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC PAYS DE MONTEREAU (SERVICE DES EAUX)
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