-
Tribunal judiciaire de Versailles,
24/05/2024, 23/00598
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARC EN CIEL SERVICES, LOGIREP, BERNARD BAUMONT NETTOYAGE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 19/08440
Début du contentieux :
11/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/12/2021, 20/08176
Début du contentieux :
30/09/2021
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Paris,
04/12/2008, 07/02900
Début du contentieux :
06/10/2006
Position :
Défendeur