NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

TUBESCA-COMABI

422 481 838 · Active
Adresse : LIEUDIT FETANT, 976 ROUTE DE SAINT-BERNARD, 01600 TREVOUX
Activité : Fabrication d'autres articles métalliques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 07/04/1999
Dirigeant : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING

Informations juridiques de TUBESCA-COMABI

SIREN : 422 481 838
SIRET (siège) : 422 481 838 00023
Numéro LEI : 969500MQXX2JWH5MOV04 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR70422481838
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 24/06/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/06/1999)
Numéro RCS : 422 481 838 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 6 393 200,00 €

Activité de TUBESCA-COMABI

Activité principale déclarée : Achat, fabrication, vente, transformation de tous produits notamment de charpentes, tubes de toute nature dérivés des tubes ou profiles en acier ou en alliage léger, construction métalliques de matériels d'entreprises, de serrurerie, courtage de ces produits et de produits manufacturés ou non, achat, vente, fabrication, entretien, location à toute personne physique ou morale d'éléments mobiles, d'échafaudages, de tous appareils de manutention, de tous autre matériel pour travaux publics ou particuliers, en ce compris notamment l'achat, la commercialisation et la vente de remorques.
Code NAF ou APE : 25.99B (Fabrication d'autres articles métalliques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise TUBESCA-COMABI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 481 838 00023
    Adresse : LIEUDIT FETANT 976 ROUTE DE SAINT-BERNARD 01600 TREVOUX
    Date de création : 28/05/1999
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 481 838 00114
    Adresse : PARC DE L'AEROPORT 55 IMPASSE JEAN BAPTISTE SAY 34470 PEROLS
    Date de création : 01/08/2020
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 481 838 00080
    Adresse : ZONE D'ACTIVITES ROUTE DE BOVES 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 30/06/2012
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 481 838 00072
    Adresse : 2EME ETAGE 10 RUE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE 93130 NOISY-LE-SEC
    Date de création : 01/03/2012
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 481 838 00064
    Adresse : 11 RUE SAINT JUST 93130 NOISY-LE-SEC
    Date de création : 17/04/2001
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 481 838 00056
    Adresse : ALLEE DES PEUPLIERS 01600 TREVOUX
    Date de création : 30/04/1999
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 481 838 00049
    Adresse : ZI FETAN 01600 TREVOUX
    Date de création : 30/04/1999
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 481 838 00122
    Adresse : ZA LES BREDOLLIERES 61300 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES
    Date de création : 31/12/2021
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 481 838 00106
    Adresse : LES CENTURIES BAT 2 101 PL PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 06/06/2016
    Date de clôture : 01/08/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 481 838 00098
    Adresse : ZI LA LAUZE 12 RUE JEAN MERMOZ 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
    Date de création : 01/11/2014
    Date de clôture : 06/06/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 481 838 00031
    Adresse : A 90 86 AVENUE LENINE 94250 GENTILLY
    Date de création : 28/05/1999
    Date de clôture : 17/04/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de constructions métalliques (28.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 481 838 00015
    Adresse : TUBESCA 91 RUE SADI CARNOT 80250 AILLY-SUR-NOYE
    Date de création : 07/04/1999
    Date de clôture : 30/06/2012 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)

Etablissements de l'entreprise TUBESCA-COMABI

Finances de TUBESCA-COMABI

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 96,2M 96,1M 96,7M 99,8M
Marge brute (€) 59,5M 56M 55,8M 58,6M
EBITDA - EBE (€) 11,7M 9,49M 9,48M 12,2M
Résultat d'exploitation (€) 10,5M 8,18M 7,58M 10,3M
Résultat net (€) 6,43M 5,07M 5,28M 6,41M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,1 -0,6 -3,1 24,6
Taux de croissance de l'effectif (%) -5,6
Taux de marge brute (%) 61,9 58,3 57,7 58,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,2 9,9 9,8 12,3
Taux de marge opérationnelle (%) 10,9 8,5 7,8 10,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,72M -838K -538K 8,78M
BFR exploitation (€) 7,37M 9,5M 9M 14M
BFR hors exploitation (€) -3,65M -10,3M -9,54M -5,23M
BFR (j de CA) 14,1 -3,1 -2 32,1
BFR exploitation (j de CA) 28 36,1 34 51,2
BFR hors exploitation (j de CA) -13,9 -39,2 -36 -19,1
Délai de paiement clients (j) 57,3 57,8 50,5 57,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 97,6 87,2 97,2 83,3
Ratio des stocks / CA (j) 48,4 49,8 54,5 62,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 9,22M 7,73M 7,96M 9,08M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,6 8 8,2 9,1
Fonds de roulement net global (€) 12,1M 11M 11,4M 16,7M
Couverture du BFR 3,3 -13,1 -21,2 1,9
Trésorerie (€) 8,38M 11,8M 12M 7,89M
Dettes financières (€) 4,5M
Capacité de remboursement -0,9 -1,5 -1,5 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,9 -0,9 -0,2
Autonomie financière (%) 23,2 22,2 22,7 22,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7 -1,2 -1,3 -0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 39,9M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -2,2 -1,6 -1,7 -6,7
Fonds propres (€) 14,2M 12,8M 13M 14M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 6,7 5,3 5,5 6,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 45,2 39,5 40,5 45,8
Rentabilité économique (%) 10,5 8,8 9,2 10,3
Valeur ajoutée (€) 32,1M 29,1M 28,8M 31,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 33,3 30,2 29,8 31,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 305
Salaires et charges sociales (€) 18,1M 17,4M 17,2M 16,7M
Salaires / CA (%) 18,8 18,1 17,7 16,7
Impôts et taxes (€) 1,51M 1,4M 1,49M 1,63M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 12,3M

Dirigeants et représentants de TUBESCA-COMABI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TUBESCA-COMABI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TUBESCA-COMABI

    • Document inconnu
    08/10/2024
    • Document inconnu
    05/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    06/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    06/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    06/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • Agrément de nouveaux associés
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    02/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Départ d'un associé en nom
      • Agrément de nouveaux associés
    • Procès-verbal de la gérance
    • Statuts mis à jour
    06/10/2014
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Procès-Verbal concernant la société TUBESCA (311 799 084 RCS AMIENS).
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • en celle de : TUBESCA-COMABI.
      • de la société TUBESCA, société par actions simplifiée (311 799 084 RCS AMIENS)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Procès-Verbal concernant la société TUBESCA (311 799 084 RCS AMIENS).
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • en celle de : TUBESCA-COMABI.
      • de la société TUBESCA, société par actions simplifiée (311 799 084 RCS AMIENS)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Procès-Verbal concernant la société TUBESCA (311 799 084 RCS AMIENS).
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • en celle de : TUBESCA-COMABI.
      • de la société TUBESCA, société par actions simplifiée (311 799 084 RCS AMIENS)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Procès-Verbal concernant la société TUBESCA (311 799 084 RCS AMIENS).
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • en celle de : TUBESCA-COMABI.
      • de la société TUBESCA, société par actions simplifiée (311 799 084 RCS AMIENS)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption de la sté TUBESCA SNC au capital de 1 000 000 euros RCS AMIENS 311 799 084
    20/02/2012
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés TUBESCA RCS AMIENS 311 799 084
    23/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement associé en nom et représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    24/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN CO-GERANT
    29/11/2001

Comptes annuels de TUBESCA-COMABI

  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017

Procédures collectives de TUBESCA-COMABI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TUBESCA-COMABI

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2026, 24/02881
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 19/03/2026, OP 25-3207
    Position : Demandeur
    Autres parties : LB PRO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/01/2026, 2024074950
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING, CLEVER AGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 19/11/2025, 23/05371
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/03/2021, OP 20-3657
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/04/2019, 18/01272
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : U R S S A F DE PICARDIE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 02/04/2019, 19-0531
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EQIOM, ALLECDIS, SOCIETE DES CARS BIHAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, CEN ISERE ANTENNE PLATIERE, CLG COLLEGE DES SIX VALLEES, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CAVES DE RAUZAN DITES GRANGENEUVE OU LE NOBLE OU CDR, SERIS SECURITY, SYND COPROPRIETE RES ELYSEE 2, SURVEILLANCE CAPITOLE, COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS, KLEPIERRE MANAGEMENT, SOCORAIL, DDTM, ASSOCIATION BEAUVAIS RADIO TAXI, COMELOR LUFKIN GEARS FRANCE, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE RHONE ALPES, ORANGE, CA VALENCE ROMANS AGGLO, SHOP RACING, SG SOCIETE GENERALE, MULHOUSE MOBILITES, EIFFAGE CONSTRUTION CONFLUENCES, BREZILLON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FERROGLOBE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, ST ROCH CHB SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ETPO, VEDISCOM, FOXO EVENTS, RAZEL BEC, AGZ CONSTRUCTION, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, AUTO ECOLE I-DRIVE, LEGENDRE IDF, SMTRT SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/04/2019, 19-0531
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EQIOM, ALLECDIS, SOCIETE DES CARS BIHAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, CEN ISERE ANTENNE PLATIERE, CLG COLLEGE DES SIX VALLEES, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CAVES DE RAUZAN DITES GRANGENEUVE OU LE NOBLE OU CDR, SERIS SECURITY, SYND COPROPRIETE RES ELYSEE 2, SURVEILLANCE CAPITOLE, COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS, KLEPIERRE MANAGEMENT, SOCORAIL, DDTM, ASSOCIATION BEAUVAIS RADIO TAXI, COMELOR LUFKIN GEARS FRANCE, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE RHONE ALPES, ORANGE, CA VALENCE ROMANS AGGLO, SHOP RACING, SG SOCIETE GENERALE, MULHOUSE MOBILITES, EIFFAGE CONSTRUTION CONFLUENCES, BREZILLON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FERROGLOBE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, ST ROCH CHB SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ETPO, VEDISCOM, FOXO EVENTS, RAZEL BEC, AGZ CONSTRUCTION, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, AUTO ECOLE I-DRIVE, LEGENDRE IDF, SMTRT SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT
  • Cour de cassation, 02/03/2017, 15-19.168
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, CHAMBON JOEL, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, SECURITE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, ECOMAT, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, ECF CESR 33 CENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, SODEXO ENTREPRISES, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, SOCIETE DES MPS DU CENTRE, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, COMPASS GROUP FRANCE, BATEG, PARIS OUEST CONSTRUCTION, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
  • Cour d'appel d'Agen, 07/04/2015, 14/00504
    Début du contentieux : 03/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/04/2011, 2005/04951
    Début du contentieux : 14/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAD EQUIPEMENT, ALTRAD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/12/2007, 2005/04951
    Position : Demandeur
    Autres parties : NC COMABI, ALTRAD, ALTRAD EQUIPEMENT
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de TUBESCA-COMABI

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 976 Lieu-dit Fetan 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20260119, annonce n°47
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20250133, annonce n°26
  • MODIFICATION 10/10/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TUBESCA-COMABI
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240197, annonce n°41
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20240129, annonce n°24
  • MODIFICATION 07/02/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TUBESCA-COMABI
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING ; Directeur général : DUFOUR Thierry, Georges, Philippe, Achille ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240026, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20230145, annonce n°30
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20220134, annonce n°8
  • VENTE 17/02/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Adresse : Lieu-Dit "fetan" 976 Route de Saint-Bernard, 01600 Trévoux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 303000.00 euros
    Ancien propriétaire : FRENEHARD
    Bodacc A n°20220034, annonce n°976
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20210141, annonce n°36
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20200194, annonce n°71
  • MODIFICATION 10/09/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TUBESCA-COMABI
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20190174, annonce n°51
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 976 Route de Saint-Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20190130, annonce n°38
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 976 route de Saint-- Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20180189, annonce n°49
  • MODIFICATION 23/08/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TUBESCA-COMABI
    Adresse : 976 route de Saint-- Bernard, lieu-dit "fetan" 01600 Trévoux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRENEHARD & MICHAUX PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20180159, annonce n°96
  • MODIFICATION 13/08/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TUBESCA-COMABI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING (SAS) ; Associé en nom : FRENEHARD & MICHAUX PARTICIPATIONS (SAS) ; Associé en nom : ARTUB (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)
    Bodacc B n°20170154, annonce n°38
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit "Fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20170070, annonce n°76
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit "Fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20160082, annonce n°40
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit "Fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20150072, annonce n°164
  • MODIFICATION 21/10/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TUBESCA-COMABI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : ROTHAN Bernard, Georges Associé en nom : ZARGES TUBESCA HOLDING FRANCE (SAS) représenté par ROTHAN Bernard, Georges Associé en nom : ARTUB (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HUREZ Philippe
    Bodacc B n°20140202, annonce n°4
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit "Fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20140051, annonce n°70
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit "Fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20130051, annonce n°155
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit "Fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20120052, annonce n°62
  • MODIFICATION 10/04/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TUBESCA-COMABI
    Capital : 6 393 200,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/03/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : TUBESCA, Société par actions simplifiée (SAS), 91 rue Sadi Carnot 80250 Ailly sur noyé (RCS AMIENS (8002) 311 799 084).
    Bodacc B n°20120071, annonce n°29
  • MODIFICATION 06/10/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COMABI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : ROTHAN Bernard, Georges Associé en nom : ZARGES TUBESCA HOLDING FRANCE (SAS) représenté par ROTHAN Bernard, Georges Associé en nom : COGNET ESCANOR représenté par ROTHAN Bernard, Georges Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HUREZ Philippe
    Bodacc B n°20110194, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit "Fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20110054, annonce n°70
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit "Fetan" 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20100038, annonce n°63
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit Fetan 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20090072, annonce n°139
  • MODIFICATION 12/03/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COMABI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : ROTHAN Bernard Georges. Associé en nom : ZARGES TUBESCA HOLDING FRANCE (SAS) représenté par ROTHAN Bernard Georges. Associé en nom : COGNET ESCANOR représenté par ROTHAN Bernard Georges. Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES (J.P.A.). Commissaire aux comptes suppléant : POTET Michel. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
    Bodacc B n°20090050, annonce n°66
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 976 route de Saint-bernard, Lieudit Fetan 01600 Trévoux
    Bodacc C n°20080089, annonce n°106
  • MODIFICATION 15/07/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : COMABI
    Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration
    Administration : Gérant(e) : ROTHAN Bernard GeorgesAssocié en nom : ZARGUES TUBESCA (SAS) représenté par GRANGE Bernard. Associé en nom : COGNET-ESCANOR (SAS) représenté par GRANGE Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES (J.P.A.). Commissaire aux comptes suppléant : POTET Michel. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
    Bodacc B n°20080124, annonce n°75

Cartographie de TUBESCA-COMABI

Comment contacter TUBESCA-COMABI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIEUDIT FETANT
976 ROUTE DE SAINT-BERNARD
01600 TREVOUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0474009090
Adresse : Non disponible
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de TUBESCA-COMABI

  • FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING (535 450 050) Cité 5 fois entre 2016 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques FRENEHARD , Jean-Marc FRENEHARD , Patrice LE GOUX et 9 autres
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 4 fois entre 2008 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • FRENEHARD & MICHAUX PARTICIPATIONS (434 378 642) Cité 3 fois entre 2012 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et FRENEHARD & MICHAUX PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING , Bernard ROTHAN , KPMG S.A
  • JPA (572 116 838) Cité 5 fois entre 2008 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et JPA de la relation : Commissaire aux comptes
  • ARTUB (643 620 297) Cité 2 fois en 2014 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et ARTUB de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING , KPMG S.A , BERNARD ROTHAN
  • COGNET-ESCANOR (572 229 268) Cité 2 fois en 2012 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et COGNET-ESCANOR de la relation : Fusion
  • TUBESCA (311 799 084) Cité 9 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et TUBESCA de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2003 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TUBESCA-COMABI et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Seules 9 sur environ 33 relations (27.3%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de TUBESCA-COMABI

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par TUBESCA-COMABI

  • Objet : Modifications et ajustements structurels à réaliser sur des plates-formes (docks) de voilure et plan-fixe / dérive de confection TUBESCA-COMABI pour aéronef ATL-2

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 6 mois

    Acheteur : 130016421

    En savoir plus

Labels et certificats de TUBESCA-COMABI

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 82 92 88 93
Écart rémunération (sur 40) 39 40 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par TUBESCA-COMABI

  • OUTRIDER
    Enregistrée le 19/06/2026
    Expire le 19/06/2036
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR5270406
    Demande publiée
  • SHOPPER
    Enregistrée le 19/06/2026
    Expire le 19/06/2036
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR5270408
    Demande publiée
  • OPTIBAT
    Enregistrée le 25/07/2025
    Expire le 25/07/2035
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR5167519
    Marque enregistrée
  • TREKKER
    Enregistrée le 15/07/2025
    Expire le 15/07/2035
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR5164313
    Marque enregistrée
  • R’LIFT
    Enregistrée le 04/03/2025
    Expire le 04/03/2035
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR5126441
    Marque enregistrée
  • COMABI
    Enregistrée le 19/02/2024
    Expire le 19/02/2034
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19
    Numéro : FR5031454
    Marque enregistrée
  • TUBESCA-COMABI
    Enregistrée le 19/02/2024
    Expire le 19/02/2034
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19
    Numéro : FR5031465
    Marque enregistrée
  • TUBESCA
    Enregistrée le 19/02/2024
    Expire le 19/02/2034
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19
    Numéro : FR5031477
    Marque enregistrée
  • STARTEO
    Enregistrée le 20/01/2023
    Expire le 20/01/2033
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4930092
    Marque enregistrée
  • FLEX'UP
    Enregistrée le 08/09/2022
    Expire le 08/09/2032
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR4896218
    Marque enregistrée
  • SPYDER
    Enregistrée le 15/03/2022
    Expire le 15/03/2032
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4852531
    Marque enregistrée
  • ARTIPLI
    Enregistrée le 08/09/2021
    Expire le 08/09/2031
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR4797950
    Marque enregistrée
  • RUNNER
    Enregistrée le 14/06/2021
    Expire le 14/06/2031
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4776549
    Marque enregistrée
  • Z TOWER
    Enregistrée le 14/06/2021
    Expire le 14/06/2031
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4776555
    Marque enregistrée
  • UNYC
    Enregistrée le 05/11/2020
    Expire le 05/11/2030
    Classes : 09 , 22
    Numéro : FR4698496
    Marque enregistrée
  • UNYC YOUR LIFE IS UNIQUE
    Enregistrée le 05/11/2020
    Expire le 05/11/2030
    Classes : 09 , 22
    Numéro : FR4698498
    Marque enregistrée
  • UNYC by Climax
    Enregistrée le 05/11/2020
    Expire le 05/11/2030
    Classes : 09 , 22
    Numéro : FR4698499
    Marque enregistrée
  • SCAFFOLDOCK
    Enregistrée le 06/08/2019
    Expire le 06/08/2029
    Classes : 06 , 07 , 19 , 20 , 37
    Numéro : FR4573685
    Marque enregistrée
  • NEOLIUM
    Enregistrée le 01/03/2019
    Expire le 01/03/2029
    Classes : 06 , 19 , 35
    Numéro : FR4529955
    Marque enregistrée
  • PUBLISTEP
    Enregistrée le 25/02/2019
    Expire le 25/02/2029
    Classes : 06 , 20 , 35
    Numéro : FR4528321
    Marque enregistrée
  • KOLOS
    Enregistrée le 29/08/2018
    Expire le 29/08/2028
    Classes : 06 , 35
    Numéro : FR4478714
    Marque enregistrée
  • VELOCE
    Enregistrée le 18/07/2018
    Expire le 18/07/2028
    Classes : 06 , 19 , 35
    Numéro : FR4469803
    Marque enregistrée
  • NANO TOWER
    Enregistrée le 18/07/2018
    Expire le 18/07/2028
    Classes : 06 , 19 , 35
    Numéro : FR4469807
    Marque enregistrée
  • MECA MODUL
    Enregistrée le 18/07/2018
    Expire le 18/07/2028
    Classes : 06 , 20 , 35
    Numéro : FR4469809
    Marque enregistrée
  • EVOKLIP
    Enregistrée le 27/06/2018
    Expire le 27/06/2028
    Classes : 06 , 20 , 35
    Numéro : FR4465035
    Marque enregistrée
  • PRESTO
    Enregistrée le 20/03/2018
    Expire le 20/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR4438814
    Marque enregistrée
  • AU COEUR DU TRAVAIL EN HAUTEUR TUBESCA-COMABI LE BLOG
    Enregistrée le 14/01/2016
    Expire le 14/01/2026
    Classes : 06 , 19 , 35
    Numéro : FR4240692
    Marque enregistrée
  • ALBRET POURTEAU
    Enregistrée le 03/04/2015
    Expire le 03/04/2025
    Classes : 06 , 07 , 37
    Numéro : FR4170926
    Marque enregistrée
  • ALBRET POURTEAU
    Enregistrée le 03/04/2015
    Expire le 03/04/2035
    Classes : 06 , 07 , 37
    Numéro : FR4171271
    Marque renouvelée
  • PRONOR BY TUBESCA
    Enregistrée le 20/01/2015
    Expire le 20/01/2025
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4149917
    Marque expirée
  • PLATINIUM
    Enregistrée le 10/09/2013
    Expire le 10/09/2033
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR4031345
    Marque renouvelée
  • ALIUM
    Enregistrée le 13/04/2012
    Expire le 13/04/2022
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR3912856
    Marque expirée
  • Enregistrée le 23/09/2008
    Expire le 23/09/2028
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR3600330
    Marque renouvelée
  • X'TENSO
    Enregistrée le 09/10/2007
    Expire le 09/10/2027
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR3529888
    Marque renouvelée
  • EXCEL'IUM
    Enregistrée le 06/10/2006
    Expire le 06/10/2036
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR3454986
    Marque renouvelée
  • XL EXCELIUM
    Enregistrée le 06/10/2006
    Expire le 06/10/2026
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR3454987
    Marque renouvelée
  • MAXIBAT
    Enregistrée le 25/10/2005
    Expire le 25/10/2035
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3388337
    Marque renouvelée
  • STARLIUM
    Enregistrée le 18/02/2005
    Expire le 18/02/2025
    Classes : 06
    Numéro : FR3342123
    Marque expirée
  • SPIRO
    Enregistrée le 18/02/2005
    Expire le 11/09/2026
    Classes : 06
    Numéro : FR3342125
    Demande totalement rejetée
  • JUNIOR
    Enregistrée le 18/02/2005
    Expire le 18/02/2035
    Classes : 06
    Numéro : FR3342128
    Marque renouvelée
  • STARLIGHT
    Enregistrée le 15/07/2004
    Expire le 15/07/2034
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR3303292
    Marque renouvelée
  • MODUL ACCESS
    Enregistrée le 31/10/2002
    Expire le 31/10/2032
    Classes : 06 , 37
    Numéro : FR3192111
    Marque renouvelée
  • FRANCESCA
    Enregistrée le 15/07/2002
    Expire le 15/07/2022
    Classes : 06
    Numéro : FR3174482
    Marque expirée
  • Enregistrée le 15/07/2002
    Expire le 15/07/2022
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR3174484
    Marque expirée
  • PROLINE
    Enregistrée le 22/05/2001
    Expire le 22/05/2031
    Classes : 19
    Numéro : FR3101765
    Marque renouvelée
  • EDIMATEC
    Enregistrée le 11/04/2000
    Expire le 11/04/2010
    Classes : 06 , 07 , 19
    Numéro : FR3022567
    Marque expirée
  • COMABI
    Enregistrée le 11/04/2000
    Expire le 11/04/2020
    Classes : 06 , 07 , 19
    Numéro : FR3022568
    Marque expirée
  • COMABI
    Enregistrée le 11/04/2000
    Expire le 11/04/2020
    Classes : 06 , 07 , 19
    Numéro : FR3022569
    Marque expirée
  • EFIX
    Enregistrée le 03/11/1999
    Expire le 03/11/2029
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR99822060
    Marque renouvelée
  • SERIE PREMIUM
    Enregistrée le 28/01/1997
    Expire le 28/01/2017
    Classes : 06
    Numéro : FR97661823
    Marque expirée
  • Voir plus

Brevets déposés par TUBESCA-COMABI

  • MONTE-MATERIAUX .
    Enregistré le 08/11/1991
    Expiré le 29/10/2011
    Numéro : FR9114048
    Classes : B66B9/16 , E06C7/12
    Brevet / CCP expiré
  • STRUCTURE DE BASE POUR ECHAFAUDAGE ROULANT
    Enregistré le 12/01/1993
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR9300424
    Classes : E04G1/24 , E04G1/34 , E04G2001/242
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT D'ECHELLES NOTAMMENT POUR UNE ECHELLE DOUBLE
    Enregistré le 29/04/1993
    Expiré le 12/04/2013
    Numéro : FR9305085
    Classes : E06C1/32 , E06C1/18
    Expiré
  • MARCHEPIED
    Enregistré le 19/01/1994
    Expiré le 10/01/2014
    Numéro : FR9400532
    Classes : E06C1/20 , E06C1/393 , E06C7/087 , E06C7/423
    Expiré
  • DISPOSITIF DE PLATEAU PIVOTANT POUR ECHAFAUDAGE
    Enregistré le 20/04/1994
    Expiré le 15/03/2014
    Numéro : FR9404980
    Classes : E04G1/15 , E04G1/154 , E04G5/06 , E04G5/061
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE DIAGONALE DANS UN ECHAFAUDAGE TUBULAIRE
    Enregistré le 28/11/1994
    Expiré le 29/11/2014
    Numéro : FR9414486
    Classes : E04G7/308
    Expiré
  • PLATEAU D'ECHAFAUDAGE
    Enregistré le 25/01/1995
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9501060
    Classes : E04G1/152
    Déchu
  • GARDE-CORPS D'ECHAFAUDAGE
    Enregistré le 10/04/1995
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9504489
    Classes : E04G5/14 , E04G5/147
    Déchu
  • ECHELLE A COULISSE TRANSFORMABLE A OUVERTURE EN V
    Enregistré le 14/06/1995
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR9507067
    Classes : E06C1/32
    Expiré
  • PLATEFORME DE TRAVAIL INDIVIDUELLE ROULANTE LEGERE
    Enregistré le 20/06/1996
    Expiré le 30/06/2003
    Numéro : FR9607898
    Classes : E04G1/34
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LE MONTAGE EN SECURITE DES ECHAFAUDAGES
    Enregistré le 21/04/1997
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9705184
    Classes : E04G5/00 , E04G1/20 , E04G5/147
    Déchu
  • ECHAFAUDAGE ROULANT
    Enregistré le 03/11/1997
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9713993
    Classes : E04G1/154 , E04G1/28 , E04G5/14 , E04G5/144
    Déchu
  • GARDE-CORPS D'ECHAFAUDAGE ET SON DISPOSITIF DE FIXATION
    Enregistré le 15/07/1998
    Expiré le 24/05/2018
    Numéro : FR9809178
    Classes : E04G5/14 , E04G7/307
    Expiré
  • EMBOUT DE FIXATION DE MARCHE POUR MARCHEPIED OU ECHELLE, MARCHEPIED ET ECHELLE OBTENUS
    Enregistré le 12/05/1999
    Expiré le 25/05/2019
    Numéro : FR9906091
    Classes : E06C7/087
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FIXATION DES BARRES DIAGONALES SUR LES ECHELLES D ECHAFAUDAGE ET ECHAFAUDAGE OBTENU
    Enregistré le 18/10/1999
    Expiré le 18/10/2019
    Numéro : FR9912953
    Classes : E04G5/16 , E04G7/305 , E04G7/307
    Expiré
  • MONTE-MATERIAUX
    Enregistré le 02/03/2000
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0002708
    Classes : B66B9/193
    Déchu
  • ECHAFAUDAGE A STRUCTURE SIMPLIFIEE.
    Enregistré le 16/05/2003
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0305874
    Classes : E04G1/24 , E04G1/30 , E04G2001/242
    Déchu
  • PLATEAU D'ECHAFAUDAGE A MONTAGE FACILITE ET ECHAFAUDAGE AINSI AQUIPE.
    Enregistré le 16/05/2003
    Expiré le 24/05/2023
    Numéro : FR0305875
    Classes : E04G1/152 , E04G1/154 , E04G7/28
  • PLATEAU D'ECHAFAUDAGE AVEC DISPOSITIF DE MONTAGE
    Enregistré le 11/09/2003
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR0310701
    Classes : E04G1/15 , E04G1/20
    Déchu
  • DISPOSITIF ELEVATEUR DE PERSONNES A NACELLE
    Enregistré le 12/10/2004
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR0410737
    Classes : B66F11/044
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE D'ELEMENTS D'UN ECHAFAUDAGE TUBULAIRE
    Enregistré le 24/11/2004
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR0412463
    Classes : E04G7/34 , E04G7/307 , E04G7/32
    Déchu
  • GARDE-CORPS D'ECHAFAUDAGE A MONTAGE EN SECURITE
    Enregistré le 23/06/2005
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR0506405
    Classes : E04G5/14 , E04G5/145 , E04G5/147
    Déchu
  • GARDE-CORPS PROVISOIRE POUR LE MONTAGE EN SECURITE DES ECHAFAUDAGES
    Enregistré le 30/06/2005
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR0506723
    Classes : E04G5/14 , E04G5/147
    Déchu
  • PLATEFORME INDIVIDUELLE DE TRAVAIL
    Enregistré le 12/09/2005
    Expiré le 02/10/2023
    Numéro : FR0509267
    Classes : E04G5/14 , E04G1/34
    Déchu
  • GARDE-CORPS D'ECHAFAUDAGE A MONTAGE EN SECURITE
    Enregistré le 16/11/2006
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR0610035
    Classes : E04G5/14 , E04G5/147 , E04G1/24 , E04G5/14
    Déchu
  • ECHELLE DE TOIT MODULAIRE.
    Enregistré le 03/08/2007
    Expiré le 31/08/2023
    Numéro : FR0705692
    Classes : E06C1/345 , E06C1/10 , E06C7/083
    Déchu
  • PROCEDE DE MONTAGE ET DEMONTAGE EN SECURITE D'UN ECHAFAUDAGE ROULANT, LISSES DE MONTAGE DE SECURITE UTILISEES ET ECHAFAUDAGE OBTENU
    Enregistré le 22/01/2008
    Expiré le 31/01/2020
    Numéro : FR0800313
    Classes : E04G5/14 , E04G1/154 , E04G1/24 , E04G1/30 , E04G5/147 , E04G2001/155
    Déchu
  • ACCESSOIRE DE MAINTIEN DE PIEDS D'ECHAFAUDAGE
    Enregistré le 01/07/2008
    Expiré le 16/05/2012
    Numéro : FR0803718
    Classes : E04G5/02 , E04G1/24
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT D'ECHAFAUDAGE PLIANT, APPLICATION D'UN TEL ELEMENT D'ECHAFAUDAGE PLIANT ET ECHAFAUDAGE COMPORTANT UN TEL ELEMENT D'ECHAFAUDAGE PLIANT
    Enregistré le 23/07/2008
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0804186
    Classes : E04G1/34 , E04G1/30 , E04G5/14
    Déchu
  • ENSEMBLE DE LISSE ET SOUS-LISSE SOLIDAIRES POUR ECHAFAUDAGE, PROCEDE DE MONTAGE ET ECHAFAUDAGE OBTENU.
    Enregistré le 21/10/2008
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR0805828
    Classes : E04G5/14 , E04G5/147
    Déchu
  • STRUCTURE D'ECHAFAUDAGE, EN PARTICULIER D'ECHAFAUDAGE DE FACADE
    Enregistré le 01/09/2009
    Expire le 27/08/2027
    Numéro : FR0955947
    Classes : E04G5/14 , E04G1/14 , E04G5/147
  • GARDE-CORPS D'ECHAFAUDAGE A MONTAGE SECURISE
    Enregistré le 01/09/2009
    Expire le 27/08/2027
    Numéro : FR0955948
    Classes : E04G5/14 , E04G5/145 , E04G5/147
  • DISPOSITIF REHAUSSEUR POUR ECHELLE, MARCHEPIED OU PLATEFORME DE TRAVAIL
    Enregistré le 25/03/2010
    Expire le 05/03/2027
    Numéro : FR1052170
    Classes : E06C1/22 , E06C7/06
  • PORTE-OUTILS POUR UN GARDE-CORPS DE MARCHEPIED
    Enregistré le 01/04/2010
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1052462
    Classes : E06C7/14 , E06C1/393
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE
    Enregistré le 22/09/2011
    Expire le 27/08/2027
    Numéro : FR1158437
    Classes : A62B99/00 , A62B1/02 , E04G5/14
  • INSTRUMENT DE FIXATION A UN ELEMENT ALLONGE POUR UN DISPOSITIF D'ECHAFAUDAGE
    Enregistré le 31/10/2011
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR1159870
    Classes : E04G5/00 , E04G5/007 , E04G5/14 , E04G5/147
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UNE BARRE DE TYPE LISSE A UNE BARRE DE TYPE ECHELON D'UN DISPOSITIF D'ECHAFAUDAGE
    Enregistré le 31/10/2011
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1159871
    Classes : E04G7/304 , E04G5/007 , E04G5/147 , E04G7/34
    Déchu
  • SYSTEME D'ECHELLE TRANSFORMABLE
    Enregistré le 04/06/2013
    Expire le 01/06/2027
    Numéro : FR1355112
    Classes : E06C1/18 , E06C1/32 , E06C7/50
  • DISPOSITIF D'ACCES EN HAUTEUR REGLABLE
    Enregistré le 04/11/2013
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR1360771
    Classes : E06C1/22 , E06C7/06
    Déchu
  • ESCALIER PROVISOIRE HELICOIDAL POUR STRUCTURE D'ECHAFAUDAGE
    Enregistré le 27/05/2014
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR1454784
    Classes : E04G27/00 , E04G5/10
    Déchu
  • ENSEMBLE DE DEPORT ESCAMOTABLE POUR UN ECHAFAUDAGE DE FACADE
    Enregistré le 08/01/2015
    Expiré le 31/01/2020
    Numéro : FR1550159
    Classes : E04G5/061 , E04G1/154
    Déchu
  • ECHAFAUDAGE COMPORTANT DEUX ENSEMBLES D'ECHELLE EN PLUSIEURS PARTIES COULISSANTES LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES.
    Enregistré le 12/01/2016
    Expire le 08/01/2027
    Numéro : FR1650217
    Classes : E04G5/147 , E04G1/22 , E04G1/34 , E04G5/142 , E04G5/16 , E04G2001/242 , E04G2001/248 , E04G2001/305 , E06C1/30 , E06C1/39 , E06C1/397 , E06C7/182 , E06C7/423
  • ECHAFAUDAGE COMPORTANT DEUX ENSEMBLES D'ECHELLE MAINTENUS DISTANTS L'UN DE L'AUTRE PAR UNE BASE PLIANTE PRE-MONTEE.
    Enregistré le 12/01/2016
    Expire le 08/01/2027
    Numéro : FR1650221
    Classes : E04G1/22 , E04G1/30 , E04G1/34 , E04G5/147 , E04G5/16 , E04G2001/242 , E04G2001/248 , E04G2001/305 , E06C1/30 , E06C1/39 , E06C1/397
  • ECHAFAUDAGE COMPORTANT DEUX ENSEMBLES D'ECHELLE DEPLOYABLES ET SUPPORTANT UN GARDE-CORPS.
    Enregistré le 12/01/2016
    Expire le 08/01/2027
    Numéro : FR1650218
    Classes : E04G5/142 , E04G1/22 , E04G1/34 , E04G5/16 , E06C1/30 , E04G5/147 , E04G2001/242 , E04G2001/248 , E04G2001/305 , E06C1/39 , E06C1/397
  • ECHAFAUDAGE COMPORTANT UN GARDE-CORPS ABAISSABLE.
    Enregistré le 12/01/2016
    Expire le 08/01/2027
    Numéro : FR1650219
    Classes : E04G5/142 , E04G1/22 , E04G1/30 , E04G1/34 , E04G5/16 , E06C1/30 , E04G5/147 , E04G2001/242 , E04G2001/248 , E04G2001/305 , E06C1/39 , E06C1/397
  • Escalier provisoire métallique
    Enregistré le 15/02/2019
    Expire le 10/02/2027
    Numéro : FR1901542
    Classes : E04G5/10 , E04G27/00
  • Plate-forme d’accès sécurisé.
    Enregistré le 17/11/2023
    Expire le 03/11/2026
    Numéro : FR2312672
    Classes : E06C7/182 , E06C1/393 , E06C1/397 , E06C7/423
  • Plate-forme d’accès sécurisé.
    Enregistré le 17/11/2023
    Expire le 03/11/2026
    Numéro : FR2312673
    Classes : E06C1/393 , E06C1/397 , E06C7/182 , E06C7/423 , E06C7/14

Dessins déposés par TUBESCA-COMABI

  • Bande adhésive décor pour marchepied
    Enregistré le 05/06/2012
    Expiré le 05/06/2017
    Numéro : FR20122572
  • Marchepied avec bande adhésive décor
    Enregistré le 05/06/2012
    Expiré le 05/06/2017
    Numéro : FR20131175

Aides perçues par TUBESCA-COMABI

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur