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Tribunal judiciaire de Chartres,
13/10/2025, 25/00221
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 17/10095
Début du contentieux :
06/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, Syndicat des copropriétaires CAP 19, FONCIA PARIS EST, NEXITY SEERI, AXA FRANCE IARD, Société SODETEL, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. DECORATIONFRERES, ALLIANZ I.A.R.D., COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, S.A. SMA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chartres,
28/08/2024, 21/00855
Début du contentieux :
01/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, VINCI PRODUCTIONS, SO CLOSE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2024, 17/10095
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, NEXITY SEERI, Syndicat des copropriétaires, LUCAS REHA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A.R.L. DE JESUS, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Société SODETEL, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT PARIS, YVELINES PLATRERIE, DECORATION DE SOUSA FRERES
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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