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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

SCI PASTOURELLE

422 821 462 · Active
Adresse : 9 AVENUE LOUIS PASTEUR, 77410 CLAYE-SOUILLY
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/03/1999
Dirigeants : Ricroque Armelle , FINDHORN HOLDING S.A. - SOCIETE ANONYME D'UN ETAT MEMBRE DE LA CE OU PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI PASTOURELLE

SIREN : 422 821 462
SIRET (siège) : 422 821 462 00021
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR54422821462
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 04/05/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/05/1999)
Numéro RCS : 422 821 462 R.C.S. Meaux
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI PASTOURELLE

Activité principale déclarée : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, a condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PASTOURELLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI PASTOURELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 821 462 00021
    Adresse : 9 AVENUE LOUIS PASTEUR 77410 CLAYE-SOUILLY
    Date de création : 24/10/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 821 462 00013
    Adresse : 20 RUE PASTOURELLE 75003 PARIS
    Date de création : 30/03/1999
    Date de clôture : 24/10/2022

Etablissements de l'entreprise SCI PASTOURELLE

Finances de SCI PASTOURELLE

Dirigeants et représentants de SCI PASTOURELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PASTOURELLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI PASTOURELLE

    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    29/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    12/10/2004

Comptes annuels de SCI PASTOURELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI PASTOURELLE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCI PASTOURELLE

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Procédures collectives de SCI PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI PASTOURELLE

  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2022, 22/06387
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME SWEET HOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI PASTOURELLE

  • IMMATRICULATION 08/12/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : SCI PASTOURELLE
    Adresse : 9 avenue Pasteur 77410 Claye-Souilly
    Bodacc A n°20220238, annonce n°2125
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    24/11/2022
    Dénomination : SCI PASTOURELLE
    Journal : lemoniteur77.com
    SCI PASTOURELLE Société civile immobilière au capital de 1.524 € Siège : 20 rue pastourelle 75003 PARIS 422821462 RCS de PARIS Par décision de l'AGE du 24/10/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 9 avenue PASTEUR 77410 CLAYE SOUILLY. Gérant: Mme RICROQUE Armelle 42 rue victor basch 95150 TAVERNY Radiation au RCS de PARIS et ré-immatriculation au RCS de MEAUX.
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    24/11/2022
    Dénomination : SCI PASTOURELLE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SCI PASTOURELLE Société civile immobilière au capital de 1.524 € Siège : 20 rue pastourelle 75003 PARIS 422821462 RCS de PARIS Par décision de l'AGE du 24/10/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 9 avenue PASTEUR 77410 CLAYE SOUILLY. Radiation au RCS de PARIS et ré-immatriculation au RCS de MEAUX.

Cartographie de SCI PASTOURELLE

Comment contacter SCI PASTOURELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE LOUIS PASTEUR
77410 CLAYE-SOUILLY

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Entreprises citées de SCI PASTOURELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI PASTOURELLE

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Appels d'offres gagnés par SCI PASTOURELLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI PASTOURELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI PASTOURELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI PASTOURELLE

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