| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 45.4F |
| Domaine d’activité : | Construction |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de BRAUTHITE BRETAGNE
| SIREN : | 423 047 729 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 047 729 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VANNES , le 31/05/1999 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/05/1999) |
| Numéro RCS : | 423 047 729 R.C.S. Vannes |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de BRAUTHITE BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise BRAUTHITE BRETAGNE
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Adresse : ZI DU PRAT RUE DUTENOS LE VERGER 56000 VANNESDate de création : 22/05/1999Date de clôture : 02/12/2005Nom commercial : BRETAGNE RESINE ETANCHEITE - B.R.E.Enseigne : BRAUTHITE BRETAGNE
Etablissements de l'entreprise BRAUTHITE BRETAGNE
Dirigeants et représentants de BRAUTHITE BRETAGNE
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Gérant
05/1948 - 03/2007 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 05/01/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRAUTHITE BRETAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRAUTHITE BRETAGNE
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Divers
- MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL.
- MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL.
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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-
Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de BRAUTHITE BRETAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRAUTHITE BRETAGNE
Alertes de BRAUTHITE BRETAGNE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/11/2002
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de BRAUTHITE BRETAGNE
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Liquidation judiciaire Depuis le 02/11/200502/11/2005(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 02/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT DIRECTEMENT, SANS PASSER PAR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DONC SANS PERIODE D'OBSERVATION, UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL BRAUTHITE BRETAGNE (AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS) ET A FIXE AU 31/12/2004 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR HAREL LIQUIDATEUR : ME RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 02/11/2005
Contentieux de BRAUTHITE BRETAGNE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2014, 11NT03027Début du contentieux : 29/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : SMABTP, SOCIETE GREGOIRE MARTIN, OCTANT ARCHITECTURE, Syndicat intercantonal pour la construction et la gestion de la piscine de Villers-Bocage, Cabinet d'architecte JAPAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances AXA, APAVELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2012, 11NT00041Début du contentieux : 09/09/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SARL Japac Architectes, Communauté de communes de LamballeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 18/12/2007, 06/07823Début du contentieux : 02/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE DE LAMBALLE
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Cour d'appel de Rennes, 06/12/2007, 06/03372Début du contentieux : 14/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S A VOLAILLES DU POHER, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Rennes, 15/11/2007, 07/03045Début du contentieux : 22/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : S.N.C. LES DELICES DE SAINT LEONARD
Annonces de BRAUTHITE BRETAGNE
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Cartographie de BRAUTHITE BRETAGNE
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