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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/04/2026, 24/02270
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE S BOUCHES DU RHONE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, Etablissement Public 13 HABITAT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/02/2024, 21/03652
Position :
Défendeur
Autres parties :
13 HABITAT, SMACL ASSURANCES, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/03/2023, 20/12919
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/03/2023, 20/12919
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ESPS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/11/2020, 17/19246
Début du contentieux :
09/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/02/2018, 15/18959
Début du contentieux :
01/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/05/2017, 15/05514
Début du contentieux :
05/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
OFFICE PROVENCAL DE NETTOYAGE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/03/2016, 14/06083
Début du contentieux :
31/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/11/2015, 14/01936
Début du contentieux :
18/12/2013
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/01/2015, 13/14903
Début du contentieux :
25/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/02/2013, 12/21457
Début du contentieux :
26/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
NERA PROPRETE LITTORAL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2012, 11/04609
Début du contentieux :
18/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
NERA PROPRETE LITTORAL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/05/2012, 10/16683
Début du contentieux :
11/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DES BOUCHES DU RHONE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/03/2012, 11/04611
Début du contentieux :
14/09/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/02/2012, 10/12796
Début du contentieux :
21/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/01/2011, 10/01672
Début du contentieux :
14/09/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/10/2010, 08/22663
Début du contentieux :
04/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUIS IMMOBILIER
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/05/2010, 07/20758
Début du contentieux :
22/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, SARL NETTOYAGE SERVICE ORGANISATION (N.S.O)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2007, 06/16654
Début du contentieux :
14/09/2006
Position :
Défendeur