| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MOUFFOK applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI MOUFFOK
| SIREN : | 423 186 980 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 186 980 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/06/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/06/1999) |
| Numéro RCS : | 423 186 980 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 Euro |
Activité de SCI MOUFFOK
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Etablissements de l'entreprise SCI MOUFFOK
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Adresse : 66 RUE DU CARDINAL LEMOINE 75005 PARISDate de création : 25/05/1999Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI MOUFFOK
Dirigeants et représentants de SCI MOUFFOK
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Gérant, Associé
47 ans - 10/1979Depuis le 09/04/2019
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Associé
85 ans - 02/1941Depuis le 09/04/2019
-
Associé
85 ans - 09/1941Depuis le 09/04/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MOUFFOK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI MOUFFOK
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
- Divers
-
Décision(s) des associés
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Comptes annuels de SCI MOUFFOK
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Conformité de SCI MOUFFOK
0 procédure collective
Alertes de SCI MOUFFOK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI MOUFFOK
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Contentieux de SCI MOUFFOK
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Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2026, 26/53697Position : DemandeurAutres parties : syndicat des copropriétaires duDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 18/03/2025, 24/04732Position : DéfendeurAutres parties : CEGIS - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GESTION IMMOBILIERE ET SERVICESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/11/2024, 24/06479Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/03/2023, 22/13879Début du contentieux : 06/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/01/2015, 13/00725Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 RUE ... PARIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 11 RUE HOUDON ... PARIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
Annonces de SCI MOUFFOK
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