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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 18/14262
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMM INNELEC MULTIMEDIA, AXA FRANCE IARD, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, CABINET CHAREL, La CGPA, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISetA(93) dit CENTRE D'ACTIVITES, JADE, ALLIANZ I.A.R.D., OMNIDEC INDUSTRIE, DESAUTEL, L'association B2V GESTION, RAPIDE FORMALITE, SCI BINIANIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI STESA, SCI DE L'OURCQ, SERVICE A LA PERSONNE AQUARELLE PERPIGNAN, B.G.A. DIFFUSION, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, LEADER UNDERWRITING, MSIG EUROPE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2019, 16/17617
Début du contentieux :
28/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
RITUALS COSMETICS FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
01/03/2018, 17/12249
Début du contentieux :
09/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, SCI PANTIN IMMOBILIER
Dispositif :
Autres
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Tribunal de grande instance de Paris,
15/06/2017, 2016/00145
Position :
Défendeur
Autres parties :
BELIEVE-E, LES PETITES
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2012, 2011/08502
Début du contentieux :
29/04/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
THE KOOPLES PRODUCTION, THE KOOPLES DIFFUSION
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Tribunal de grande instance de Paris,
29/04/2011, 2009/19012
Position :
Défendeur
Autres parties :
THE KOOPLES PRODUCTION, THE KOOPLES DIFFUSION, SOC GYSELE CONFECTION
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