Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
19/05/2026, 26-0893
Position :
Défendeur
Autres parties :
MédiaKiosk - JCDecaux, Alliance de la presse d'information générale, Culture Presse, FNPS FEDERATION NATIONALE DE LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE, SEPM SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE, FRANCE MESSAGERIE, MLP, Syndicat national des dépositaires de presse, Syndicat des kiosquiers et libraires de Paris Île de France, Syndicat national de la librairie et de la presse, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Commission de l'assortiment et du plafonnement, Coopérative MLP, Société Opper, SYNDICAT DE L'ASSOCIATION DES EDITEURS DE PRESSE, Association pour l'avenir des diffuseurs de presse, Les Éditions Larivière, Groupe NAP, Syndicat des kiosquiers de Paris, Marchand de presse « Terre de l'Enfant Sauvage »
ARCEP,
19/05/2026, 26-0893
Position :
Défendeur
Autres parties :
MédiaKiosk - JCDecaux, Alliance de la presse d'information générale, Culture Presse, FNPS FEDERATION NATIONALE DE LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE, SEPM SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE, FRANCE MESSAGERIE, MLP, Syndicat national des dépositaires de presse, Syndicat des kiosquiers et libraires de Paris Île de France, Syndicat national de la librairie et de la presse, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Commission de l'assortiment et du plafonnement, Coopérative MLP, Société Opper, SYNDICAT DE L'ASSOCIATION DES EDITEURS DE PRESSE, Association pour l'avenir des diffuseurs de presse, Les Éditions Larivière, Groupe NAP, Syndicat des kiosquiers de Paris, Marchand de presse « Terre de l'Enfant Sauvage »