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Mise à jour RCS : le 28/10/2026 Mise à jour RNE : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

SCI ORSEL 40

423 340 231 · Active
Adresse : 13 LE BUISSON SAINTE ANNE, 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/04/1999
Dirigeants : CADENET Julien , ROUSSEL Diane , LAUNAY Daniel

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI ORSEL 40

SIREN : 423 340 231
SIRET (siège) : 423 340 231 00012
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR93423340231
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 18/06/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/06/1999)
Numéro RCS : 423 340 231 R.C.S. Versailles
Capital social : 190 256,37 €

Extrait INPI

Activité de SCI ORSEL 40

Activité principale déclarée : La possession par voie d'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles et locaux, et plus spécialement, l'acquisition de biens et droit immobiliers dépendant d'un immeuble situé à PARIS (75018), 40 rue D'Orsel. - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ORSEL 40 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI ORSEL 40

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 340 231 00012
    Adresse : 13 LE BUISSON SAINTE ANNE 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
    Date de création : 04/04/1999

Etablissements de l'entreprise SCI ORSEL 40

Finances de SCI ORSEL 40

Dirigeants et représentants de SCI ORSEL 40

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ORSEL 40

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI ORSEL 40

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    15/02/2024
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    17/01/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    17/01/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    17/01/2024
    • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
    06/12/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    06/12/2023
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    06/12/2023
    • Décision(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2021
    • Décision(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2021
    • Décision(s)
    • Statuts mis à jour
    10/11/2021
    • Décision(s)
    • Statuts mis à jour
    10/11/2021
    • Document inconnu
    18/03/1999

Comptes annuels de SCI ORSEL 40

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI ORSEL 40

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI ORSEL 40

  • MODIFICATION 19/11/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SCI ORSEL 40
    Adresse : 13 le Buisson Sainte Anne 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : LAUNAY Daniel ; Gérant, Associé : ROUSSEL Diane ; Gérant, Associé : CADENET Julien
    Bodacc B n°20210225, annonce n°1996
  • MODIFICATION 19/11/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SCI ORSEL 40
    Adresse : 13 le Buisson Sainte Anne 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : LAUNAY Daniel ; Gérant, Associé : ROUSSEL Diane
    Bodacc B n°20210225, annonce n°1995
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SCI ORSEL 40
    Adresse : 13 le Buisson Sainte Anne 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : LAUNAY Daniel ; Associé : CADENET Margaux ; Associé : CADENET Vincent ; Associé : ROUSSEL Damien ; Associé : ROUSSEL Ariane
    Bodacc B n°20210221, annonce n°2327
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SCI ORSEL 40
    Adresse : 13 le Buisson Sainte Anne 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LAUNAY Daniel Guy ; Gérant : LAUNAY Marie Thérèse Julienne Marthe
    Bodacc B n°20210221, annonce n°2326
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI ORSEL 40

Comment contacter SCI ORSEL 40 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 LE BUISSON SAINTE ANNE
78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
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Entreprises citées de SCI ORSEL 40

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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