ARGELES TOURISME (ARGELES TOURISME VOYAGES - A.T.V. ARGELES TOURISME VOYAGE)

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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2012, 08MA05108
  Début du contentieux : 03/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GME Les courriers catalans, SOCIETE AUTOCARS MARTEILL REY, Société Vaills Jean, LES COURRIERS CATALANS, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, CARS VERTS TRANSPORTS EURL, GME Côte vermeille
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• Autorité de la Concurrence, 21/01/2009, 09-D-03
  Début du contentieux : 10/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPL AUTOCARS ROSSIGNOL, STE EXPLOIT AUTOCARS F.MORAT - MASUAUTE, SOCIETE D'EXPLOITATION MANY, SOC FORESTIERE TENAS ET FILS, TAURIGNA MICHEL, TRANSPORTS BOMBARDO ET FILS, TRANSPORTS BOSOM, TRANSPORTS COMAS, SA TRANSPORTS PAGES, SANZ JEAN, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Cars verts, CGR SA CORBIERES GRAND RAID, LES COURRIERS CATALANS, TRANSPORTS G E P VIDAL, VAILLS JEAN, STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL, TC TRANSPORTS CERDANS, AUTOCARS CAYROL ROUSSILLON VOYAGE, CARS MAILLOLS SA, CERDAGNE VOYAGES, LES TRANSPORTS BEC ET CABALL, GUSTA CHRISTIAN, SARL I C A TAXI AMBULANCE, SARL MONTAGNE ET TRANSPORT, EURL ARNAUDIES DUNYACH, CENTRAL GARAGE DE LA COTE ROCHEUSE, ENTREPRISE CAPEILLE, SARL POUZENS, SOCIETE ASPARRE TRANSPORTS