| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.24Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BUNNIES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de IDS BUNNIES
| SIREN : | 423 351 832 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 351 832 00047 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FREJUS , le 22/06/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/06/1999) |
| Numéro RCS : | 423 351 832 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | 50 000,00 Euro |
Activité de IDS BUNNIES
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Etablissements de l'entreprise IDS BUNNIES
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Adresse : PARC ACTIVITES GRAND PONT 83310 GRIMAUDDate de création : 25/01/2006Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Nom commercial : BONBONS FOLIESEnseigne : BUNNIES
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Adresse : PORT GRIMAUD 24 PLACE DES ARTISANS 83310 GRIMAUDDate de création : 10/05/2006Enseigne : BUNNIES
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Adresse : 5 QUAI JEAN JAURES 83990 SAINT-TROPEZDate de création : 01/04/2007Date de clôture : 09/11/2007Activité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (52.2G)Nom commercial : BONBONS FOLIESEnseigne : BUNNIES
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Adresse : 15 RUE DES SARRASINS 83120 SAINTE-MAXIMEDate de création : 01/04/2006Date de clôture : 30/11/2009Enseigne : LES BONBONS DU PIRATE
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Adresse : 30 QU JEAN JAURES 83990 SAINT-TROPEZDate de création : 11/02/2006Date de clôture : 09/11/2007Activité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (52.2G)Enseigne : LES BONBONS DU PIRATE
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Adresse : 83 RUE CARNOT 83310 COGOLINDate de création : 21/06/1999Date de clôture : 25/01/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (52.6D)
Etablissements de l'entreprise IDS BUNNIES
Dirigeants et représentants de IDS BUNNIES
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Gérant
84 ans - 04/1942Depuis le 08/03/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IDS BUNNIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de IDS BUNNIES
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de BUNNIES
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 83316 GRIMAUD - PARC ACTIVITES GRAND PONT BP 42
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de IDS BUNNIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de IDS BUNNIES
Alertes de IDS BUNNIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IDS BUNNIES
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Liquidation judiciaire Depuis le 30/01/2017Jugement d'ouverture 30/01/2017Bodacc A n°20170025/2430 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 04/10/2010 au 30/01/2017Jugement d'ouverture 04/10/2010Bodacc A n°20100204/2745 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de IDS BUNNIES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2026, 24/06542Début du contentieux : 29/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : SELARLMandatairesDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/03/2026, 25-15.161Début du contentieux : 20/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRESDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 24/06542Début du contentieux : 13/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/05/2024, 23-13.099Début du contentieux : 04/10/2010Position : DemandeurAutres parties : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Var, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/04/2018, 17-16.859Début du contentieux : 01/10/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2017, 15/18121Début du contentieux : 01/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2016, 13/20811Début du contentieux : 16/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2016, 15/00763Début du contentieux : 01/10/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2016, 14/12801Début du contentieux : 15/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2015, 13/00998Début du contentieux : 08/01/2013Position : DemandeurAutres parties : SCP PELLIER MOLLA, SG SOCIETE GENERALE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/10/2013, 11/00121Début du contentieux : 06/12/2010Position : DemandeurAutres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2012, 10/06319Début du contentieux : 18/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : AGS-CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2008, 08/05539Début du contentieux : 11/02/2008Position : Demandeur
Annonces BODACC de IDS BUNNIES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2021RCS de FréjusBodacc A n°20210054, annonce n°1527Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2017RCS de FréjusBodacc A n°20170025, annonce n°2430Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2012RCS de FréjusBodacc A n°20120092, annonce n°2041Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2012RCS de FréjusBodacc A n°20120061, annonce n°3217Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2010RCS de FréjusBodacc A n°20100204, annonce n°2745Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Marques déposées par IDS BUNNIES
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BUNNIESEnregistrée le 16/04/2007Expire le 16/04/2017Classes : 29 , 30 , 32Numéro : FR3495429Marque expirée



