ROYER DAVID (ENTREPRISE ROYER)

Informations juridiques de ROYER DAVID

SIREN :	423 536 721
SIRET (siège) :	423 536 721 00024
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR94423536721
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/07/1999)

Extrait INPI

Activité de ROYER DAVID

Activité principale déclarée :	TRAVAUX PUBLICS
Code NAF ou APE :	43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité :	Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice :	Artisanale non réglementée
Qualité artisan :	Artisan

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Etablissements de l'entreprise ROYER DAVID

• Établissement principal

  Fermé

  423 536 721 00024
  Adresse : CHE LEFAGUYES 118 ALLEE PALISSADE 97440 SAINT-ANDRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/04/2008

  Date de clôture : 27/01/2010

  Nom commercial : ENTREPRISE ROYER

  Enseigne : ENTREPRISE ROYER
• Établissement secondaire

  Fermé

  423 536 721 00016
  Adresse : 90 T CHE DE ROLAND STE ANNE 97437 SAINT-BENOIT

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/07/1999

  Date de clôture : 16/04/2008 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (43.12B)

  Nom commercial : ENTREPRISE ROYER

Etablissements de l'entreprise ROYER DAVID

Finances de ROYER DAVID

Dirigeants et représentants de ROYER DAVID

ROYER David
Chef d'entreprise
54 ans - 08/1972
Depuis le 05/07/1999

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROYER DAVID

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ROYER DAVID

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Comptes annuels de ROYER DAVID

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Conformité de ROYER DAVID

2 procédures collectives

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Alertes de ROYER DAVID

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Procédures collectives de ROYER DAVID

• Liquidation judiciaire Du 27/01/2010 au 10/08/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 10/08/2016
  Jugement prononçant 27/01/2010

  Bodacc A n°20100041/2965 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 10/08/2016

  Bodacc A n°20160171/1084 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 25/03/2009 au 27/01/2010
  Jugement d'ouverture 25/03/2009

  Bodacc A n°20090124/1428 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de ROYER DAVID

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de ROYER DAVID

• PROCÉDURE COLLECTIVE 01/09/2016

  RCS de Saint-Denis
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 09/00196
  Bodacc A n°20160171, annonce n°1084
• PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2010
  Famille : Jugement prononçant

  Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
  Bodacc A n°20100041, annonce n°2965
• PROCÉDURE COLLECTIVE 01/07/2009
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire de ROYER David, et désignant : Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 25 février 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
  Bodacc A n°20090124, annonce n°1428

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Comment contacter ROYER DAVID ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	CHE LEFAGUYES 118 ALLEE PALISSADE 97440 SAINT-ANDRE

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Entreprises citées de ROYER DAVID

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Propriétés intellectuelles de ROYER DAVID

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Aides perçues par ROYER DAVID

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