-
ARCEP,
04/09/2025, 25-1791
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEM VALLOIRE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
04/09/2025, 25-1791
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEM VALLOIRE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
07/08/2025, 25-1642
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
07/08/2025, 25-1642
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
26/10/2021, 21-2327
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
26/10/2021, 21-2327
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
22/09/2020, 20-1063
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAEM sport et tourisme, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
22/09/2020, 20-1063
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAEM sport et tourisme, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
16/04/2019, 19-0625
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
16/04/2019, 19-0625
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
23/11/2016, 16-1605
Début du contentieux :
09/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
23/11/2016, 16-1605
Début du contentieux :
09/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
09/06/2011, 11-0691
Début du contentieux :
29/08/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
09/06/2011, 11-0691
Début du contentieux :
29/08/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
27/03/2007, 07-0318
Début du contentieux :
29/08/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
27/03/2007, 07-0318
Début du contentieux :
29/08/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE