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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

423 592 773 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 25290 RUREY
Activité : Construction de routes et autoroutes
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1999
Dirigeant : BRAEMS Julien

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Informations juridiques de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

SIREN : 423 592 773
SIRET (siège) : 423 592 773 00018
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR52423592773
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 15/07/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/07/1999)
Numéro RCS : 423 592 773 R.C.S. Besancon
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

Activité principale déclarée : Commercialisation de tous matériels de signalisation routière verticale et horizontale, de mobilier urbain et d'éclairage public
Code NAF ou APE : 42.11Z (Construction de routes et autoroutes)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 592 773 00018
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 25290 RUREY
    Date de création : 01/07/1999

Etablissements de l'entreprise SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

Finances de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2023 2022 2021
Résultat net (€) 88,6K -75,5K -94,7K 121K
Gestion BFR 2025 2023 2022 2021
BFR (€) 42K -15,9K 66,2K 168K
BFR exploitation (€) -23,6K -132K -60,9K 21K
BFR hors exploitation (€) 65,6K 116K 127K 147K
Autonomie financière 2025 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 60,6K -10,4K 77,1K 178K
Couverture du BFR 1,4 0,7 1,2 1,1
Trésorerie (€) 18,5K 5,49K 10,9K 10K
Dettes financières (€) 127K 155K 169K 182K
Ratio d'endettement (Gearing) -1,3 -0,9 -1,8 19
Autonomie financière (%) -24,9 -66,6 -30 2,2
Solvabilité 2025 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 406K 403K 270K
Liquidité générale 0,8 0,6 1,5
Couverture des dettes 0,4 0,1 0,2 0,2
Fonds propres (€) -85,6K -161K -85,7K 9,06K

Dirigeants et représentants de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

  • BRAEMS Julien
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    48 ans - 03/1978
    Depuis le 15/03/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    31/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    31/10/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    15/07/1999
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Comptes annuels de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 06/07/2026
  • Comptes sociaux 2023 24/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 25/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/03/2017

Conformité de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

  • Cour d'appel de Besançon, 07/07/2026, 25/01086
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 05/05/2021, 21/00101
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. A.S. PONTIGGIA, S. A.S. KANGOUROU
  • Cour d'appel de Besançon, 05/05/2021, 21/00176
    Position : Défendeur
    Autres parties : S. A.S. PONTIGGIA, S. A.S. KANGOUROU
  • Cour d'appel de Colmar, 19/10/2018, 16/05389
    Début du contentieux : 22/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. KANGOUROU, PONTIGGIA, MAESTRIA SIGNALISATION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 28/06/2017, 17/00092
    Début du contentieux : 22/08/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : PONTIGGIA, Société KANGOUROU, MAESTRIA SIGNALISATION
    Dispositif : Autres
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : Rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260129, annonce n°3023
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240101, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : Rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230235, annonce n°927
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : Rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220025, annonce n°623
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2021
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210035, annonce n°2392
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200228, annonce n°1352
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190209, annonce n°2093
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/01/2019
    RCS de Besançon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
    Bodacc A n°20190011, annonce n°1846
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180051, annonce n°1662
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2018
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180033, annonce n°1338
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170030, annonce n°3417
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20160028, annonce n°2282
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20140090, annonce n°3475
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20140004, annonce n°2732
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20120089, annonce n°2270
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20110091, annonce n°3058
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20100094, annonce n°2172
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20100016, annonce n°2141
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20090051, annonce n°2513
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : rue de l'Eglise 25290 Rurey
    Bodacc C n°20080057, annonce n°3268

Cartographie de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Entreprises citées de SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

  • FRANCHE COMTE SIGNAUX (352 722 128) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE et FRANCHE COMTE SIGNAUX de la relation : Banque
  • SIGNALISATION POSE MAINTENANCE (950 495 861) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SNM LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE et SIGNALISATION POSE MAINTENANCE de la relation : Banque

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