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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

DE FACTO

423 638 287 · Active
Adresse : 2 RUE FIRMIN GILLOT, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1999
Dirigeants : Mounier Charlotte , Guilloux Marie-Francoise , Kopp Julien

Voir les statuts

Informations juridiques de DE FACTO

SIREN : 423 638 287
SIRET (siège) : 423 638 287 00023
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR18423638287
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/07/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/07/1999)
Numéro RCS : 423 638 287 R.C.S. Paris
Capital social : 38 112,25 €

Extrait INPI

Activité de DE FACTO

Activité principale déclarée : Propriété, administration, exploitation d'immeuble.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE FACTO applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise DE FACTO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 638 287 00023
    Adresse : 2 RUE FIRMIN GILLOT 75015 PARIS
    Date de création : 15/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 638 287 00015
    Adresse : 3 RUE DE BEL AIR 44000 NANTES
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 15/03/2022

Etablissements de l'entreprise DE FACTO

Finances de DE FACTO

Dirigeants et représentants de DE FACTO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE FACTO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DE FACTO

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    30/03/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par MME GUILLOUX MARIE FRANCOISE AU PROFIT DE MELLE MOUNIER CHARLOTTE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par MME GUILLOUX MARIE FRANCOISE AU PROFIT DE MELLE MOUNIER CHARLOTTE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par MME GUILLOUX MARIE FRANCOISE AU PROFIT DE MELLE MOUNIER CHARLOTTE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    08/11/2005
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société non-commerciale
    20/07/1999

Comptes annuels de DE FACTO

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Conformité de DE FACTO

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de DE FACTO

  • IMMATRICULATION 08/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DE FACTO
    Adresse : 2 rue Firmin Gillot 75015 Paris
    Bodacc A n°20220070, annonce n°1314
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    18/03/2022
    Dénomination : SCI DE FACTO
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SCI DE FACTOSCI au capital de 38 112,25 €
    Siège social 30 rue de Bel Air
    44000 NANTES
    423 638 287 RCS NantesSuivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15/03/2022, il a été décidé de transférer le siège social au 2 rue Firmin Gillot 75015 PARISà compter du 15/03/2022. Gerante Mme Guilloux Marie Françoise demeurant 2 rue Firmin Gillot 75015 PARIS. La société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de Paris.

Cartographie de DE FACTO

Comment contacter DE FACTO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE FIRMIN GILLOT
75015 PARIS

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Labels et certificats de DE FACTO

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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