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Cour de cassation,
06/11/2025, 23-11.313, 23-11.313
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français assurances, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, EXO-GAINE SARL, JOSAMA, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ALLIANZ I.A.R.D., OLLIER ALU, Société de protection intégrale du bâtiment (Sopribat)
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
21/11/2024, 23-11.313
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Mutuelle architectes français assurances, la société Josama, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, OLLIER ALU, la Société de protection intégrale du bâtiment, AXA FRANCE IARD, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
17/10/2024, 23-12.522
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPRIBAT, Mutuelle des architectes français assurances, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, EXO-GAINE SARL, NOJAMA, OLLIER ALU, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
17/10/2024, 24/02851
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, EXO-GAINE SARL, OLLIER ALU, JOSAMA, GALIAN-SMABTP, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Montpellier,
21/12/2023, 23/05515
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOSAMA, EXO-GAINE SARL, OLLIER ALU, SOPRIBAT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.S ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
19/10/2023, 23/02949
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOSAMA, OLLIER ALU, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, EXO-GAINE SARL, SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
19/10/2023, 23-11.313
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Josama, Mutuelle architectes français assurances, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, AXA FRANCE IARD, OLLIER ALU, Société de protection intégrale du bâtiment, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Montpellier,
24/11/2022, 17/04956
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, OLLIER ALU, EXO-GAINE SARL, NOJAMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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