-
Objet : Prestations d’AMO Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Montant : 86 600,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
En savoir plus
-
Objet : Prestations d’AMO Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Montant : 86 600,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
En savoir plus
-
Objet : Mission de conseil pour l’obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2026 à 2029
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
En savoir plus
-
Objet : Mission d’assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT)
En savoir plus
-
Objet : Mission d’optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
Montant : 171 100,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : LOGEO SEINE (LOGEO SEINE ESTUAIRE)
En savoir plus
-
Objet : Mission d’optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE (OISE HABITAT)
En savoir plus
-
Objet : Prestations de services fiscaux relatifs a l’imposition de la taxe fonciere sur les proprietes baties (tfpb)
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
En savoir plus
-
Objet : Mission d’assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties
Montant : 196 500,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 3 ans
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT)
En savoir plus
-
Objet : Etude et Conseil pour la recherche d’économie en matière de taxe foncière grâce aux travaux d’économie d’énergie
Montant : 161 500,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : NIEVRE HABITAT OPH
En savoir plus
-
Objet : Mission de conseil pour l’obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024.
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
En savoir plus
-
Objet : MA/DGI/TFPB Canopée-Mission doptimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE (OISE HABITAT)
En savoir plus
-
Objet : Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :n-tdes dépenses pour économies d’énergien-tdes dépenses pour l’adaptation des logements handicapésn-tde la vacancen-tTaxes d’Aménagements
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : VALLIS HABITAT
En savoir plus
-
Objet : AO20/002-Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec la direction financière de l’OPH
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (OPHEA)
En savoir plus