Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 09/11/2026 Mise à jour RNE : le 09/11/2026 Mise à jour INSEE : le 08/11/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

423 902 303 · Active
Adresse : 52 QUAI DE JEMMAPES, 75010 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/06/1968
Dirigeant : Sebban Edgard

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

SIREN : 423 902 303
SIRET (siège) : 423 902 303 00019
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR61423902303
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/10/2002)
Numéro RCS : 423 902 303 R.C.S. Paris
Capital social : 3 048,98 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Activité principale déclarée : LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 902 303 00019
    Adresse : 52 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARIS
    Date de création : 12/06/1968

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Expédition
      • Donation partage de parts sociales
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/05/2022
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    25/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Transfert du siège social
    • Statuts constitutifs
      • MIS A JOUR 4 OCTOBRE 2002
    25/10/2002

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2008, 08/10896
    Début du contentieux : 26/02/2008
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

  • MODIFICATION 03/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE
    Capital : 3 048,98 €
    Adresse : 52 quai de Jemmapes 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Sebban, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20210023, annonce n°508

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52 QUAI DE JEMMAPES
75010 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALTE REPUBLIQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur