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Tribunal des activités économiques de Marseille,
30/06/2026, 2026F00656
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
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Tribunal de commerce de Nice,
17/03/2026, 2026RG02317
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/01/2026, 25/00535
Début du contentieux :
28/04/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 25/00380
Début du contentieux :
28/04/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/06/2025, 25/02837
Position :
Défendeur
Autres parties :
XPA X PROJECT ASSOCIATES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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