| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
| SIREN : | 423 947 365 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 947 365 00049 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/10/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/10/2002) |
| Numéro RCS : | 423 947 365 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 838 469,59 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
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Adresse : 9 RUE BUFFAULT 75009 PARISDate de création : 17/12/1977Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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Adresse : CHEZ DAUCHEZ 132 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARISDate de création : 01/01/2005
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Adresse : 47 RUE SAINT-LAMBERT 75015 PARISDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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Adresse : 9 RUE BUFFAULT 75009 PARISDate de création : 17/12/1977Date de clôture : 17/12/1977Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
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Adresse : 9 RUE BUFFAULT 75009 PARISDate de création : 17/12/1977Date de clôture : 01/01/2008
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
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Associé
27 ans - 10/1998Depuis le 21/08/2020
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Associé
17 ans - 08/2009Depuis le 21/08/2020
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Associé
21 ans - 02/2005Depuis le 21/08/2020
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Associé
31 ans - 12/1994Depuis le 21/08/2020
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Associé
29 ans - 12/1996Depuis le 21/08/2020
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Associé
14 ans - 08/2012Depuis le 21/08/2020
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Associé
17 ans - 08/2009Depuis le 21/08/2020
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Associé
27 ans - 08/1999Depuis le 21/08/2020
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Associé
29 ans - 11/1996Depuis le 21/08/2020
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Gérant, Associé
02/1944 - 09/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 17/07/2020
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Associé
80 ans - 05/1946Depuis le 17/07/2020
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Associé
86 ans - 11/1939Depuis le 17/07/2020
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Associé
58 ans - 07/1968Depuis le 17/07/2020
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Associé
60 ans - 01/1966Depuis le 17/07/2020
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Associé
81 ans - 05/1945Depuis le 17/07/2020
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Associé
55 ans - 05/1971Depuis le 17/07/2020
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Associé
85 ans - 06/1941Depuis le 17/07/2020
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Associé
78 ans - 02/1948Depuis le 17/07/2020
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Gérant
84 ans - 12/1941Depuis le 28/10/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
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Expédition
- Donation
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Acte
- Donation
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte
- Donation
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- MIS A JOUR LE 21 OCTOBRE 2002
- MIS A JOUR LE 21 OCTOBRE 2002
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/02708Début du contentieux : 26/11/2020Position : DemandeurAutres parties : GERARD SAFAR SAS, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, SCI DU 54 FBG MONTMARTRE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/09/2021, 19/20386Début du contentieux : 12/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : EUROGEMDispositif : Infirmation partielle
Annonces de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 9 RUE BUFFAULT
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT06/09/2024SCI DU 9 RUE BUFFAULTDénomination : SCI DU 9 RUE BUFFAULTJournal : Affiches Parisiennes
SCI au capital de 838 469,59 Euros
Siège social : 9, rue Buffault
75009 Paris
423 947 365 RCS Paris
Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de Associés en date du 29 janvier 2024, Monsieur Stanislas LAURENT, demeurant 45 Boulevard du Beauséjour, W2 5LX LONDRES, a été nommé à la fonction de gérant, à compter de cette date à la place de Madame Marie-Noelle LAURENT, associée de la SCI. Le dépôt légal sera fait au greffe du Tribunal de commerce de Paris.
LA GERANCE.