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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2024, 21/02404
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. 3CS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
28/01/2015, 13/01971
Début du contentieux :
22/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL 3 CS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2014, 13/10982
Début du contentieux :
22/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
3 CS
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Cour d'appel de Paris,
22/06/2011, 09/13203
Début du contentieux :
28/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
3 CS, SARL 3CS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/10/2006, 06/04123
Début du contentieux :
02/02/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
3 CS