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Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/07/2026, 2025R00401
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/06/2026, 25/12740
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/02/2014, 13/00590
Début du contentieux :
12/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN EUROCOURTAGE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2007, 06/08115
Début du contentieux :
10/04/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. PROTECTION ONE devenue GENERALE DE PROTECTION