SCI DIX-SEPT-BERGES (SCI DIX SEPT BERGES)

Informations juridiques de SCI DIX-SEPT-BERGES

SIREN :	424 426 351
SIRET (siège) :	424 426 351 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR29424426351
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 22/09/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/09/1999)
Numéro RCS :	424 426 351 R.C.S. Nanterre
Capital social :	1 524,49 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI DIX-SEPT-BERGES

Activité principale déclarée :	Acquisition de biens immobiliers, édification d'un immeuble, gestion
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DIX-SEPT-BERGES applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DIX-SEPT-BERGES

• Siège et établissement principal

  En activité

  424 426 351 00013
  Adresse : 17 BOULEVARD VITAL BOUHOT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/07/1999

  Nom commercial : SCI DIX SEPT BERGES

Etablissements de l'entreprise SCI DIX-SEPT-BERGES

Finances de SCI DIX-SEPT-BERGES

Dirigeants et représentants de SCI DIX-SEPT-BERGES

VACHER Gerard
Gérant, Associé indéfiniment responsable
82 ans - 08/1944
Depuis le 06/04/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DIX-SEPT-BERGES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DIX-SEPT-BERGES

• • Expédition d'un acte authentique
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  06/04/2012
• • Expédition d'un acte authentique
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  06/04/2012
• • Expédition d'un acte authentique
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  06/04/2012
• • Statuts constitutifs
    • Constitution

  22/09/1999

Comptes annuels de SCI DIX-SEPT-BERGES

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Conformité de SCI DIX-SEPT-BERGES

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Procédures collectives de SCI DIX-SEPT-BERGES

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Contentieux de SCI DIX-SEPT-BERGES

• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2008, 07/04581
  Début du contentieux : 28/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE NEUILLY EN L'ILE 16/18/20/22 BOULEVARD VITAL BOUHOT A NEUILLY SUR SEINE (92200)
• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/10/2008, 07VE00778
  Début du contentieux : 10/02/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Tribunal administratif de Paris, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	17 BOULEVARD VITAL BOUHOT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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Propriétés intellectuelles de SCI DIX-SEPT-BERGES

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Aides perçues par SCI DIX-SEPT-BERGES

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