| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LOCAPEL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de LOCAPEL
| SIREN : | 424 527 125 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 424 527 125 00027 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/09/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/09/2002) |
| Numéro RCS : | 424 527 125 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de LOCAPEL
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Etablissements de l'entreprise LOCAPEL
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Adresse : 9 RUE BAUDOIN 75013 PARISDate de création : 28/06/1978Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise LOCAPEL
Dirigeants et représentants de LOCAPEL
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LOCAPEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LOCAPEL
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Conversion du capital en euros CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- CONFIRMATION DE LA GERANCE
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Statuts constitutifs
- STATUTS MIS A JOUR LE 02 JUILLET 2002
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Comptes annuels de LOCAPEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LOCAPEL
0 procédure collective
Alertes de LOCAPEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LOCAPEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LOCAPEL
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Cour d'appel de Paris, 05/12/2007, 07/16384Début du contentieux : 25/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE, BATI-RENOV', SOCIETE SMABTP
Annonces BODACC de LOCAPEL
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MODIFICATION 09/09/2026RCS de ParisBodacc B n°20260172, annonce n°1069Dénomination : LOCAPELCapital : 1 524,49 €Adresse : 13 rue de Nesle 75006 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 14/02/2021RCS de ParisBodacc B n°20210031, annonce n°1865Dénomination : LOCAPELCapital : 1 524,49 €Adresse : 9 rue Baudoin 75013 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Burgy, Pierre Eugene ; nomination du Gérant : Lafleur, Pauline
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MODIFICATION 08/08/2017RCS de ParisBodacc B n°20170150, annonce n°1291Dénomination : LOCAPELCapital : 1 524,49 €Adresse : 9 rue Baudoin 75013 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Burgy, nom d'usage : Lafleur, Isabelle
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Entreprises citées de LOCAPEL
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS BAUDOUIN (534 893 441) Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOCAPEL et SOCIETE DE PARTICIPATIONS BAUDOUIN de la relation : Actionnariat
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SOCIETE DE GESTION ET DE RENOVATION IMMOBILIERE - SOGERIM (662 013 598) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LOCAPEL et SOCIETE DE GESTION ET DE RENOVATION IMMOBILIERE - SOGERIM de la relation : Inconnue
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