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Cour d'appel de Paris,
18/02/2016, 14/00191
Début du contentieux :
04/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
03/12/2014, 14/07555
Début du contentieux :
04/02/2010
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
09/07/2014, 13-13.749
Début du contentieux :
14/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/09/2013, 12-18.010
Début du contentieux :
04/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
14/03/2012, 10/07643
Début du contentieux :
27/09/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
23/02/2012, 10/04930
Début du contentieux :
04/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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