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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/08/2025, 22/04674
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE VIVIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/06/2025, 24/04809
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI CONCEPT, L&D CARRELAGES, GAN ASSURANCES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SOCIETE ALAIN JACTEL, LUCELEC, Compagnie d'assurance MAF, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CLF, E.U.R.L. TGM, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Personne anonymisée 1, MARQUEILLE DS
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Toulouse,
27/11/2024, 22/02050
Début du contentieux :
22/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BET FELIX, @VENIR T.T.P., PROM'EUROPE, SMABTP, S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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