| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 71.12A |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
| SIREN : | 424 838 183 |
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| SIRET (siège) : | 424 838 183 00020 |
| Forme juridique : | SCP de géomètres experts |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/10/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/10/1999) |
| Numéro RCS : | 424 838 183 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 320 142,94 € |
Activité de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
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Etablissements de l'entreprise SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
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Adresse : 8 RUE D'ENGHIEN 75010 PARISDate de création : 27/10/1999Date de clôture : 20/01/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
Dirigeants et représentants de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
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Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 12/1965Depuis le 27/10/1999
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Gérant et associé indéfiniment responsable
59 ans - 12/1966Depuis le 27/10/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 8 R D ENGHIEN 75010 PARIS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
0 procédure collective
Alertes de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
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Cour d'appel de Paris, 24/11/2022, 22/08326Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/04/2019, 18/08475Début du contentieux : 21/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PITCH IMMODispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/10/2018, 17-28.205Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL C. BASSE, PITCH IMMODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 21/09/2017, 15/02976Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : SELARL C. BASSE, PITCH IMMODispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/03/2015, 13-27.660Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : PITCH IMMO, Architecture développement, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
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MODIFICATION 25/02/2009RCS de ParisBodacc B n°20090039, annonce n°886Dénomination : CABINET TARTACEDE - BOLLAERTCapital : 320 142,94 €Adresse : 29 rue de la Fontaine Au Roi 75011 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Tartacede, Michel.
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MODIFICATION 27/05/2008RCS de ParisBodacc B n°20080089, annonce n°1598Dénomination : CABINET TARTACEDE - BOLLAERTCapital : 320 142,94 €Adresse : 29 rue de la Fontaine Au Roi 75011 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
Cartographie de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
Comment contacter SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT ?
Entreprises citées de SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
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NBIM VICTOR SCI (428 811 574) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT et NBIM VICTOR SCI de la relation : Fusion
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Appels d'offres gagnés par SCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
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Objet : 22-035-Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
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Objet : Il s’agit de prestations à réaliser par un géomètre expert comprenant le bornage d’une partie du terrain, l’implantation sur sites de plusieurs points géographique ainsi que la réalisation d’un plan de relevés.
Montant : 5 709,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 3 mois
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : Il s’agit de réaliser des prestation de géomètre pour : - - la délimitation, le bornage des limites de parcelles foncières - - l’implantation de points géographiques du projet - - la mise en place d’une polygonale de référence
Montant : 5 709,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 1 mois
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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