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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/04/2026, 26/00092
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, Ville de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, WEBUILDUP, SYNAPSE CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ROC SOL, AIC ENVIRONNEMENT, B.G.CONSTRUCTIONS, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SNCF RESEAU, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/02/2026, 25/01136
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES ROSES - 148 RUE DE CHEVILLY - 94240 L'HAY LES ROSES, LTM, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, E.C.C, ETANDEX, DEEP ISOLATION, TEKA, BMC, ADM CHARPENTE COUVER AMENAGEMENT DURABLE & MATERIAUX, OSSATURE BOIS, CHARPENTE, COUVERTURE, MPO FENETRES, TICHIT SA, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, SCCV 148 RUE DE CHEVILLY, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MPB, CHAUFFSANI BATIMENT, 3BET, ZI.AZAAN, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, QUALICONSULT , OTIS, SENOVA, PP PEINTECH PRO, SEMOFI, ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS, VEIGA, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/10/2025, 25/01225
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ROC SOL, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00803
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, SOCIETE NATIONALE SNCF, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, VILLE DE, LE DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE ET OISE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ROC SOL, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00804
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune de, DEPARTEMENT DES YVELINES, PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, COBALT ARCHITECTES, SYNAPSE CONSTRUCTION, WEBUILDUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ROC SOL, AIC ENVIRONNEMENT, ENEDIS, SEIP SOCIETE D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE, GRDF, NATRAN DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE & OISE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SNCF RESEAU, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, YVELINES FIBRE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2025, 24/08179
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AMB, ELEMENTO, SMABTP avaux Publics, RICHARD INVEST, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, WAKAM, SARL ELG, CLIM ENERGIE CONFORT, GRAPPATECH, B.I.E CONCEPTION ELIAD, CODEM, LCL CREDIT LYONNAIS, AXA FRANCE IARD, MAXI BAT, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 24/52436
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. RICHARD INVEST, S.A.S. AMB, GRAPPATECH, ELIAD, QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2018, 17/04447
Début du contentieux :
10/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEC IGREC INGENIERIE, BREZILLON, SOL TEC, BECARRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2018, 17/044477
Début du contentieux :
10/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEC IGREC INGENIERIE, BREZILLON, SOL TEC, BECARRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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