SOFRADOM (ABC DOM - INTER-DOM - SOCIETE FRANCAISE DE DOMICILIATIONS - SOFRADOM)

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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2026, 26/06785
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ASSOCIATION
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 14/02/2025, 25/00010
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. YAD 26
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Paris, 18/12/2024, 23/14569
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, KY BEAUTY 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/01/2024, 23/04335
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 29/09/2020, 18/08940
  Début du contentieux : 23/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION LEXIDIA
• Cour d'appel de Paris, 16/10/2019, 17/21276
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARBEUF 11, SNC 11 RUE MARBEUF
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 13/06/2019, 17/02640
  Début du contentieux : 25/04/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2018, 16/19596
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ALCYX, ABC+, S.D.M., SOFRAPART
  Dispositif : Infirmation partielle