| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de LA FIBRE SOLIDAIRE
| SIREN : | 424 974 400 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 424 974 400 00022 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | Déclarée DISSOUTE le 07/12/2023 |
| Identifiant association : | W131003917 |
Activité de LA FIBRE SOLIDAIRE
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Etablissements de l'entreprise LA FIBRE SOLIDAIRE
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Adresse : LES LOGISSONS 14 RUE DE LA TOULOUBRE 13770 VENELLESDate de création : 01/03/2000
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Adresse : 22 AVENUE JEAN JAURES 13530 TRETSDate de création : 01/06/2023Enseigne : LA FIBRE SOLIDAIRE
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Adresse : QUARTIER LE PANIER 8 RUE DES BELLES ECUELLES 13002 MARSEILLEDate de création : 01/12/2022Activité distincte : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (47.82Z)
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Adresse : QUARTIER ST ANTOINE 80 CHEMIN DE MIMET 13015 MARSEILLEDate de création : 01/11/2022
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Adresse : 20 COURS SAINT - ETIENNE 13840 ROGNESDate de création : 01/04/2012Activité distincte : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
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Adresse : 33 ARCADE DES ABBAYES 13127 VITROLLESDate de création : 01/11/2006Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
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Adresse : SECOURS CATHOLIQUE 15 RUE PONTIS 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/04/2004
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Adresse : 6 RUE DE LA MULE NOIRE 13100 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 01/01/2004
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Adresse : 184 AVENUE DES CHUTES LAVIE 13013 MARSEILLEDate de création : 01/07/2015Date de clôture : 31/10/2022Activité distincte : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)Enseigne : LA FIBRE SOLIDAIRE
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Adresse : C C LES 4 VENTS AVENUE DE CANTO-PERDRIX 13500 MARTIGUESDate de création : 01/10/2002Date de clôture : 18/09/2004Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : 7 RUE ABBE BREMOND 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 01/03/2000Date de clôture : 01/01/2024
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Adresse : SECOURS CATHOLIQUE 2 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 30/09/1999Date de clôture : 25/10/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise LA FIBRE SOLIDAIRE
Dirigeants et représentants de LA FIBRE SOLIDAIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FIBRE SOLIDAIRE
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Documents juridiques de LA FIBRE SOLIDAIRE
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Récépissé de modification
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Statuts
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Liste dirigeants
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Comptes annuels de LA FIBRE SOLIDAIRE
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Comptes sociaux 2022 05/06/2023
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Comptes sociaux 2021 02/06/2022
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Comptes sociaux 2020 25/05/2021
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Comptes sociaux 2019 19/06/2020
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Comptes sociaux 2018 23/05/2019
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Comptes sociaux 2017 28/05/2018
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Comptes sociaux 2016 07/06/2017
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Comptes sociaux 2015 20/06/2016
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Comptes sociaux 2014 21/09/2015
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Comptes sociaux 2013 22/07/2014
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Comptes sociaux 2012 08/10/2013
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Comptes sociaux 2011 05/07/2012
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Comptes sociaux 2010 08/07/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de LA FIBRE SOLIDAIRE
Annonces JOAFE de LA FIBRE SOLIDAIRE
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FUSION06/11/2023ASSOCIATION LA FIBRE SOLIDAIREDénomination : ASSOCIATION LA FIBRE SOLIDAIREJournal : tpbm-presse.com
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône
N° RNA : W131003917
N° SIREN 424 974 4000
Siège social : 14, RUE DE LA TOULOUBRE - LES LOGISSONS - VENELLES (13770)
L'ASSOCIATION LA FIBRE SOLIDAIRE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence le 30 septembre 1999, enregistrée sous le numéro W131003917, dont le numéro SIREN est le 424974400, dont le siège est situé 14, rue de la Touloubre, Les Logissons, 13770 Venelles ayant pour but notamment :
« De favoriser l'insertion économique et sociale de personnes en difficultés à partir d'une activité de stockage, réhabilitation et cession, moyennant une participation financière symbolique de vêtements et autres objets récupérés auprès de donateurs. Pour autant, elle ne s'interdit pas de pratiquer le don gratuit aux plus démunis. Elle mettra en place les outils nécessaires qui permettront d'atteindre ce but en parfaite collaboration avec les organismes sociaux et économiques, publics et privés, chargé de promouvoir, réglementer et contrôler l'insertion professionnelle »,
fait apport par voie de fusion-absorption à l'association SAINTE MARIE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 64 Grand Rue à VELAUX (13880), déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône le 29 mai 1920, enregistrée sous le numéro W131002318, dont le numéro SIREN est le 302332374 ayant pour but notamment :
« d'accompagner les personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental ou social en leur permettant d'acquérir une autonomie aussi large que possible et en facilitant leur insertion dans la société. Le projet associatif et le règlement intérieur précisent les modalités de fonctionnement de l'association »,
de son actif évalué au 31 décembre 2022 à 345 141 euros, à charge pour l'association SAINTE MARIE de payer son passif évalué à 142 030 euros. L'actif net apporté est donc évalué à 203 111 euros.
L'association SAINTE MARIE reprend l'intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par LA FIBRE SOLIDAIRE tel qu'il est constitué au jour de la prise d'effet de l'opération de fusion, et se substitue complètement à LA FIBRE SOLIDAIRE, pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, l'association SAINTE MARIE. Son siège sera fixé au 64 Grand Rue à VELAUX (13880). Son nouvel objet sera : « L'Association a pour objet d'accompagner : - Les personnes en situation de handicap moteur, mental, sensoriel ou social en mettant en place les moyens pour qu'elles acquièrent une autonomie aussi large que possible ; - Les personnes défavorisées pour faciliter leur insertion et leur inclusion par une activité économique. Le projet associatif et le règlement intérieur précisent les modalités de fonctionnement de l'association. ».
Elle portera le patrimoine de LA FIBRE SOLIDAIRE, dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique de la fusion, soit au premier jour du mois suivant la date de la levée de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
La fusion a été arrêtée par le conseil d'administration de LA FIBRE SOLIDAIRE et le conseil d'administration de l'association SAINTE MARIE, réunis respectivement les 24 mai et 28 juin 2023. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de LA FIBRE SOLIDAIRE et de l'association SAINTE MARIE appelées à statuer sur l'opération est fixée au 7 décembre 2023.
Pour avis
Le conseil d'administration
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