SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

Informations juridiques de SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

SIREN :	427 599 204
SIRET (siège) :	427 599 204 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR75427599204
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1993)

Extrait INPI

Activité de SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

Activité principale déclarée :	Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

• Établissement principal

  En activité

  427 599 204 00018
  Adresse : 11200 CONILHAC-CORBIERES

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  Date de création : 01/01/1993

Etablissements de l'entreprise SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

Finances de SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

Dirigeants et représentants de SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

SANCHEZ Jean-Francois
Chef d'entreprise
59 ans - 10/1966
Depuis le 01/01/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

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Propriétés intellectuelles de SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

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Aides perçues par SANCHEZ JEAN-FRANCOIS

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 466 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 514 €

Autorité : FEADER

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 78 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 098 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 333 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 442 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 4 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 686 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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