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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/12/2022, 19/04310
Début du contentieux :
21/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/12/2022, 19/04295
Début du contentieux :
21/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/12/2022, 19/04300
Début du contentieux :
21/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/10/2020, 18/07097
Début du contentieux :
20/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL BOXOFFICE
Dispositif :
Infirmation partielle